Un député peut-il participer à un colloque et percevoir, à cette occasion, une rémunération ? Oui … mais pas trop souvent, ni pour des montants trop élevés, répond dans sa "lettre d’actualité" du mois de septembre 2013, la déontologue de l’Assemblée nationale, Noëlle Lenoir.
Voilà ce qu’écrit la déontologue de l’Assemblée de manière très directe, après avoir qualifiée de "parfaitement concevable" la rémunération pour la participation à un colloque en raison de la "préparation" et du "travail en amont, et souvent en aval" :
La rémunération d’un parlementaire pour de telles activités peut (…) devenir problématique sur le plan déontologique dès lors que le nombre des interventions rémunérées et le montant de la rémunération apparaîtraient excessifs.
Ceci serait de nature à faire soupçonner une exploitation commerciale de l’expertise parlementaire (...).
Ce texte, qui ne cite aucun cas précis, sonne toutefois comme une mise au point très directe, après la révélation de la participation de plusieurs parlementaires à des colloques à l’étranger, à l’exemple de Jean-François Copé à Brazzaville, au mois de juillet 2013. Le patron de l'UMP y avait donné une conférence rémunérée, selon un expert anonyme cité par le JDD, pour un montant pouvant atteindre près de 30.000 euros, dans le cadre d'une rencontre organisée par le magazine Forbes.
Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé à l’UMP, avait alors justifié la participation à une conférence rémunérée de son patron en expliquant:
Jean-François Copé donne souvent des conférences, y compris à l'international, mais seules celles qui sont organisées par des organismes privées donnent lieu à rémunération.
Selon le texte publié par la déontologue de l'Assemblée nationale, toute participation à un colloque doit être déclarée, dès lors qu'une "prise en charge des frais annexes" est organisée.