"Un jour, les Français sauront la vérité sur l’abominable partenariat public-privé (PPP) signé par le précédent gouvernement et qui coute très cher aux contribuables." Sitôt la suspension de l’écotaxe annoncée, le député socialiste Jean Glavany s’en est pris aux conditions d’attribution du marché à une société italienne.
Ce zoom sur l’écotaxe, et son casse-tête financier, entraîne la majorité à s’interroger sur les dessous de la signature de ce partenariat et les sommes en jeu avec la société Ecomouv’, société italienne chargée de gérer cette écotaxe et qui a notamment monté les portiques de la polémique.
Sur BFM TV, ce mercredi 30 octobre, le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, quant à lui, a annoncé son intention de demander une commission d’enquête sur la constitution de ce consortium :
Je vais proposer au groupe socialiste de créer une commission d’enquête sur la création de ce consortium pour voir comment ca s’est passé, comment il s’est constitué et pourquoi cette société italienne va toucher de l’Etat français 250 millions d’euros.
Et d’exprimer "ses doutes" tout en accusant indirectement Nathalie Kosciusko-Morizet, à l’origine, en 2011, de ce partenariat.
Je crois qu’il faut s’intéresser à la composition du capital de cette société détenue par une société italienne.
J’ai des doutes et c’est la déclaration de Madame Kosciusko-Morizet qui m’a mis la puce à l’oreille parce qu’oser dire que c’était le gouvernement socialiste qui avait mis en place cette taxe alors que c’est elle-même qui l’a fait. Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière cette société.
Rappelant que cette taxe n’était pas "supprimée", mais seulement "suspendue", François Rebsamen insiste sur son désir de savoir "comment s’est constitué ce consortium Ecomouv auquel l’Etat va devoir payer 250 millions d’euros pendant 12 ans".
Qui plus est, si le gouvernement renonce définitivement à l’écotaxe, il devra payer à Ecomouv’ un milliard d’euros. Pas du meilleur moment en période de bouclage du budget de l’Etat.
Pour Olivier Falorni, interrogé dans les couloirs de l’Assemblée, "cela va coûter très cher au pays". Et de pointer également la responsabilité du gouvernement Fillon :
Le gouvernement précédent a ligoté l'actuel en attribuant la concession de la récolte de l'écotaxe à une société privée qui risque de faire payer les pénalités.