Eric Woerth l'assure au jdd.fr, ce lundi 23 juillet : concernant la liste des 3.000 évadés fiscaux, "nous avons vraiment fait ce qu'il fallait faire".
Dans une enquête du Monde, parue dans l'édition datée du 24 juillet, le quotidien du soir explique que Bercy aurait obtenue la liste en 2008, avant l'administration fiscale française, qui a été transmise à l'été 2009.
A cette époque, le ministre du Budget n'était autre qu'Eric Woerth.
"Cette affaire de HSBC a été une belle défense de l'intérêt général"
Sur lejdd.fr
Nous avons vraiment fait ce qu'il fallait faire [...]
Demandez aux fiscs allemand, anglais ou américain comment il travaille. En face, ce ne sont pas des enfants de chœur.
Cette affaire de HSBC a été une belle défense de l'intérêt général.
Alors qu'une enquête du Monde parue dans l'édition datée du 24 juillet met en cause Bercy, et à sa tête Eric Worth, ministre du Budget de mai 2007 à mars 2010, l'ancien ministre se justifie au JDD.fr, qui l'a contacté ce lundi 23 juillet 2012.
De quoi parle-t-il ? De la liste des 3.000 évadés fiscaux français, que se serait procuré de manière illégale le fisc français à l'été 2009, par l'intermédiaire de l'ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier, explique LeJDD.fr.
Une liste qui fait partie d'un fichier bien plus important de noms de la HSBC, dérobée par l'informaticien Hervé Falciani, en 2008, explique Lemonde.fr et LeJDD.fr
Dans son enquête, Le Monde affirme que Bercy était en possession de la liste au moins en décembre 2008, avant le fisc et la justice française :
[...] selon l'enquête du Monde, il semble bien que Bercy, du temps d'Eric Woerth, ait joué un rôle moteur dans l'affaire.
[...] En décembre 2008, il est acquis que Bercy dispose de la totalité des données volées à HSBC. Bien avant la justice française...
Décembre 2008. Voire plus tôt. Le quotidien du soir explique que "à Bercy, on admet avoir eu connaissance des fichiers volés dès avril 2008". Des données ensuite "transmises [...] le 9 juillet 2009 au fisc français".
L'enquête du Monde explique également qu'un juge d'instruction parisien, René Cros "est saisi depuis le mois de janvier [2012] d'une information judiciaire visant ces fichiers, pour 'faux et usage de faux en écritures publiques' commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, et 'tentative d'escroquerie au jugement'".
Et raconte que la justice suisse "accuse les autorités françaises d'avoir modifié les listings initiaux [...] La gendarmerie française n'a pas voulu s'exprimer sur le sujet. A Bercy, [...] on exclut toute modification des données informatiques".
Eric Woerth assure au JDD.fr qu'à l'époque, le gouvernement avait "utilisé" ce dossier pour montrer que "l'Etat français était présent" dans la lutte contre l'evasion fiscale :
Imaginez un instant que ces données communiquées au fisc français, nous ne les ayons pas utilisées.
Je pense que ça ne ferait pas un article commercial du Monde…
Près de 3.000 personnes ont été rattrapées par le fisc français, ce qui a permis à Bercy de récupérer environ 1,2 milliard d'euros d'impôts, grâce à ce fichier, explique Lemonde.fr