MIRACLE - Avec 5.300 amendements au texte sur le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe, l'opposition est accusée de répéter en permanence les mêmes arguments. Chaque proposition est d'ailleurs immédiatement retoquée.
Jusqu'à ce 8 février. Hervé Mariton, principal orateur UMP sur ce texte, particulièrement remarqué pour sa capacité à argumenter des heures durant, a réussi à faire adopter un de ses amendements, avec avis favorable du rapporteur, de la commission des lois et de Christiane Taubira.
Voici la scène :
Que propose cet amendement ?
L'amendement Mariton n°2247 est apposé à l'article 4 bis qui énonce que l'ensemble des dispositions législatives en vigueur doivent être appliquées "aux conjoints du même sexe", lorsqu'il y avait jusqu'alors référence aux mari et femme, "aux parents de même sexe" lorsqu'il y avait référence aux père et mère et "aux conjoints survivants de même sexe" lorsqu'il y avait référence aux veuf et veuve.
Concrètement, il ne change en rien le fond de l'article 4 bis. Mais son auteur a trouvé une faille dans la rédaction de la commission. Sa formulation aurait induit une possible différence de traitement entre les collectivités d'outre-mer.
Lire l'argumentaire d'Hervé Mariton ci-dessous :
Une formulation malencontreuse reconnue à la fois par le rapporteur du texte, le président de la commission des lois et la ministre de la Justice.
Le rapporteur Erwann Binet a donc accepté de négocier ce point en sous-amendant lui-même l'amendement d'Hervé Mariton. Résultat final, les deux hommes se sont accordés pour passer de cette formulation :
L’ensemble des dispositions législatives en vigueur en France métropolitaine ainsi que dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, à l’exception des dispositions du code civil ...
A une formulation vidée de tout risque :
L’ensemble des dispositions législatives en vigueur à l’exception des dispositions du code civil ...
Des mots en moins et une énorme victoire pour Hervé Mariton qui jubile devant cet adoubement d'Erwann Binet :
C'est un moment historique de nos débats ! Je pense qu’il faut savourer ce moment (...) Un amendement Mariton dans ce débat, voté par l’assemblée, je dois vous avouer que je ne m’y attendais pas !
Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des lois, approuve lui aussi cette modification et l'exprime avec un réel amusement :
La puissance de conviction d’Hervé Mariton ne peut pas être prise en défaut et après onze jours de vie commune, nous sommes saisis par la grâceet nous allons regarder avec un avis favorable cet amendement !
Je souligne que depuis onze jours, sur la défense de tous ses amendements, il a l’incroyable énergie de présenter un argumentation différente, ce n’est pas si courant que je puisse le souligner.
Christiane Taubira souligne elle aussi dans un sourire "ce moment de concorde à l'Assemblée nationale" et donne un avis favorable.
L'amendement d'Hervé Mariton et le sous-amendement d'Ervann Binet sont ainsi adoptés à l'unanimité absolue des 93 députés présents.
Notons que, si l'évènement est "historique" pour Hervé Mariton, il ne s'agit pas là du premier amendement UMP adopté par l'Assemblée dans le cadre du mariage pour tous. Le premier a été voté le 3 février et défendu par la députée Claude Schmid.