Mariage homo : le premier bilan d'Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement

Publié à 13h15, le 08 février 2013 , Modifié à 13h23, le 08 février 2013

Mariage homo : le premier bilan d'Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement
Alain Vidalies. (Maxppp)

Alors que le (premier) débat à l’Assemblée nationale touche à  sa fin après plus de dix jours de débats et des milliers d’amendements examinés, Alain Vidalies, le ministre des relations avec le Parlement, dresse un premier bilan.

>> Deux lectures programmées : vers un bis ?

Alors que Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, expliquait, jeudi 7 février sur RTL, qu’il espérait un vote conforme de la haute assemblée, Alain Vidalies, invité de LCI, vendredi 8 février, est venu rappeler que le gouvernement ne préjugeait pas du vote du Sénat, où sa majorité est friable.

Le Sénat va débattre et le gouvernement a prévu deux lectures. Et il n’est pas du tout sur l’idée qu’il y aurait a priori un conforme au Sénat.

Il faut donc s’attendre à une nouvelle lecture à l’Assemblée au cas où le vote sénatorial ne serait pas conforme. L’UMP serait-elle alors toujours aussi combattive ?

>> L’obstruction, une "mascarade" qu’il connait bien

Interrogé sur l’obstruction parlementaire jouée par l’UMP contre le projet de loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, Alain Vidalies a joué l’outré. Et l’amusé.

Alors que la droite a déposé plus de 5000 amendements, le ministre des relations avec le Parlement reprend à son compte l’élément de langage mis en place par les socialistes depuis deux jours consistant à expliquer qu’il n’y a en fait que quelques centaines d’amendements différents.

Ainsi dit-il :

Je suis d’accord avec vous sur cette idée (mascarade parlementaire). Ce n’est pas possible.

Parce que, on dit 5000 amendements, en réalité il y en a 200 ou 300 multipliés par autant de personnes. Ce sont les mêmes. Au bout de dix jours, sur l’article 4, des gens lisaient des livres hier.

Relancé sur le fait qu’auparavant, dans l’opposition, les députés socialistes procédaient de la même manière, le ministre répond en rigolant qu’il connait bien l’obstruction parlementaire :

Je ne vais pas vous dire que je n’ai pas mangé de ce pain là. (rires)

J’ai même un passé assez fort.

>> Réformer la procédure

Si la procédure législative a été réformée avec la réforme constitutionnelle de 2008 pour éviter trop d’obstructions, il s’avère que ce procédé est toujours possible.

Pour Alain Vidalies, une réforme est peut-être à envisager, même s’il précise que le gouvernement aurait pu choisir une autre procédure, moins longue et contraignante : 

Je crois qu’il faut réformer la procédure. Elle l’a été.

On aurait pu faire autrement, avec le temps programmé, mais on ne l’a pas utilisé parce qu’on avait peur qu’on nous le reproche.

[BONUS TRACK] Cumul des mandats : "la proposition" de Bartolone

Quand le ministre des relations avec le Parlement recadre, gentiment, le président de l’Assemblée nationale. Interrogé sur la sortie de Claude Bartolone dans Libération, où il affirmait que le non-cumul strict des mandats ne s’appliquerait pas avant 2017, Alain Vidalies a tenu à nuancer et minimiser l’assertion du locataire du perchoir :

Claude Bartolone est président de l’Assemblée nationale. Il a sa liberté d’expression par rapport à l’action du gouvernement. Il fait une proposition mais l’arbitrage sera rendu d’ici quelques jours.

Il y aura une loi. La seule chose sur laquelle je ne peux pas vous donner plus d’indications, c’est la date d’entrée en application. Ce sera pour tout le monde, il y aura un champ d’application très strict.

 

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