Mercredi 29 février, l'Assemblée nationale adoptera la proposition de loi sur la protection de l'identité, après sept mois d'opposition avec le Sénat.
L'occasion pour Mediapart de pointer les "failles du futur 'fichier des honnêtes gens' ", car "sous couvert de lutte contre les fraudes à l'identité, ce texte va créer un fichier géant, centralisant les données des 45 à 60 millions de Français détenteurs d'une des futures cartes d'identité biométriques".
La Cnil inquiète
Sur mediapart.fr
Dans son papier, Mediapart liste les failles du futur "fichier des honnêtes gens" , dont la proposition de loi doit être votée mercredi à l'Assemblée.
Et ce, malgré l'opposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui juge "la création d'une base centrale (…) disproportionnée au regard de l'objectif de sécurisation des titres".
Selon le site internet, les dangers de la carte d'identité biométrique sont les suivants :
- Un fichier facilement détournable : Il permettra aux policiers, sous contrôle du procureur, de retrouver et d'identifier un individu "à partir de ses empreintes digitales, et ce sans son accord". Le texte de loi "limite cette possibilité à une quinzaine d'infractions. Mais pour la Cnil, ces garanties juridiques ne valent pas grand-chose".
- L'absence de garde-fous : Un amendement du gouvernement permet à certains services spécialisés de la police et de la gendarmerie, "notamment ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, d'utiliser ce fichier en dehors de tout contrôle judiciaire".
- Une efficacité non-évaluée : Le choix du gouvernement de passer par une proposition de loi portée par des sénateurs a permis à la majorité UMP de "s'affranchir d'une étude d'impact et donc de tout chiffrage et calcul de coût. Ce qui permet les affirmations les plus fantaisistes", affirme Mediapart.
Si le PS passe, la proposition de loi trépasse ?
Sur urvoas.org
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En cas de victoire aux prochaines élections nationales, la gauche entend revenir sur cette création. "Le décret d'application en Conseil d'Etat ne sera pas pris", confirme à Médiapart Jean-Jacques Urvoas.
"Avant de préciser sur Twitter mercredi :
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@manhack je ne crois pas avoir été aussi affirmatif. Je n'ai pas autorité pour prendre une telle décision. J'aisimplement exprimé un voeu.
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) Février 29, 2012
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Le député PS du Finistère estime en effet qu'à "trop élargir le sujet de la proposition de loi, on l'a dévoyée" . Les sénateurs socialistes comptent saisir le Conseil constitutionnel aussitôt le texte adopté.