Faut-il réformer les modes de financement des campagnes ?

Publié à 12h28, le 06 avril 2012 , Modifié à 16h30, le 06 avril 2012

Faut-il réformer les modes de financement des campagnes ?
Nicolas Sarkozy, le 5 avril 2012 à Paris (Reuters)

Nicolas Sarkozy a de nouveau démenti tout financement électoral illégal de sa campagne présidentielle de 2007 , vendredi 6 avril au micro de RTL. Sa confiance était en effet "totale" envers Eric Woerth, ancien trésorier de l'UMP et de sa précédente campagne.

Cette déclaration intervient alors que les deux candidats François (Hollande et Bayrou) appellent à une réforme du financement des campagnes électorales.

Le Lab s'interroge : pourquoi réformer ? comment ?

  1. Comment se finance une campagne aujourd'hui ?

    Sur vie-publique.fr

    Une campagne électorale peut-être subventionnée via un financement public, et via un financement privé, "provenant en majorité des partis (cotisations), mais aussi de personnes privées", précise le site viepublique.fr .

    Chaque candidat est tenu de respecter un certain nombre de règles :

    • La tenue d’un compte de campagne qui retrace "très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées". Pour ce faire, le candidat doit nommer un "mandataire", qui jouera le rôle "d'intermédiaire financier". Le compte doit être déposé "au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin d’en vérifier la régularité".
    •  Le plafonnement des dépenses, dont le montant, actualisé par décret, "s’élevait en 2007 à 16,16 millions d’euros pour les candidats au premier tour et à 21,59 millions pour ceux du second tour". Pour les candidats présents au second tour, "il s’élève à la moitié du plafond des dépenses du second tour (10,79 millions d’euros en 2007)".
    • La limitation des dons des personnes privées à 4600 euros, "tout don égal ou supérieur à 150 euros ne pouvant être effectué en espèces". Les dons provenant d'entreprises privées ont été interdits en 1995.
  2. Pourquoi réformer le mode financement des campagnes ?

    Sur lelab.europe1.fr

    Avec l'incarcération de Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, c'est l'affaire éponyme qui est relancée, à savoir les soupçons de financement électoral illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Le JDD s'est procuré l'ordonnance du juge et révèle que la Justice soupçonne plus que jamais deux remises de fonds à la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Le président-candidat nie en bloc.

    Mais il y a aussi l'affaire Karachi, dont l'enquête "a mis au jour des mécanismes occultes qui pourraient avoir financé illégalement la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole", explique Francetvinfo .

    Mais comme le rappelle l'Express , "la droite n'a jamais eu le monopole des dérives financières". Ainsi, la campagne de 1988 de François Mitterrand a été "en partie financée par de l'argent noir", selon l'enquête d'Antoine Gaudino, inspecteur de la section financière du service régional de police judiciaire. L'hebdomadaire raconte la technique de financement politique alors utilisée par le PS :

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    Diverses sociétés, présentées comme des "bureaux d'études", sont en réalité des "pompes à fric" du PS. Leur rôle consiste à démarcher les patrons afin de collecter des fonds par un système d'études fantaisistes et de surfacturations

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  3. Comment réformer ?

    Sur europe1.fr

    Selon François Hollande, la réforme du financement des campagnes électorales, c'est l'Arlésienne :

    "

    Puisqu'il y a des débats qui reviennent après chaque campagne sur le financement des campagnes électorales, justement, eh bien, il nous faudra faire une nouvelle réforme là-dessus

    "

    C'est ce qu'a déclaré le député de Corrèze mardi, en meeting à Tours, ajoutant qu'il souhaitait engager "une moralisation de la vie politique". Concrètement, il propose de "mettre les dons beaucoup plus bas, voire de les supprimer purement et simplement".

    François Bayrou prône un "changement sévère" de la loi sur le financement des campagnes présidentielles :

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    Je souhaite qu'on ait un financement public intégral pour tous les candidats qui dépasseront 5% au premier tour avec une interdiction des dons des particuliers

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    Daniel Lebègue, président de la branche française de l'ONG Transparency International, estime sur Atlantico que "le dispositif est globalement bon" . Il n'est pas favorable à l'interdiction "à des particuliers de faire des dons à un parti politique ou à un candidat à une élection. Il n’y a aucun pays démocratique où une telle situation existe".  Le problème selon lui ?

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    La loi n'est pas pleinement appliquée et respectée (...) La première dérive découle de la multiplication de ce que l’on appelle les micro-partis. Pour contourner les limites fixées par la loi, des personnes ou des organisations fondent des partis fictifs, "l’association de soutien à François Copé" ou "l’association pour le soutien de Julien Dray" pour ne citer que ces deux-là

    "

    Daniel Lebègue estime donc, qu'à l'instar des entreprises, les partis "devraient faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes". Autre piste envisagée : élargir les moyens à la commission de contrôle des comptes de campagne et du financement de la vie politique.

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