Comme révélé par Europe 1 le 15 janvier, François Hollande a annoncé la fin du cumul des mandats ce 16 janvier lors de ses voeux aux parlementaires.
Il n'a cependant pas donné de calendrier précis, parlant d'une réforme "pendant le quinquennat" :
J’ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul d’un mandat national avec un mandat d’exécutif local.
Cette réforme entrera en vigueur pendant le quinquennat, si les parlementaires en décident.
Autre précision de François Hollande : "Cette règle concernera tous les parlementaires, elle s'appliquera quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée". Pas d'exception donc pour les sénateurs qui revendiquaient un statut particulier.
Les parlementaires pourront garder un mandat local tant qu'il ne s'agit pas d'un "exécutif" :
Cette évolution permettra une plus grande disponibilité des parlementaires pour leur mission, elle n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder un lien avec le territoire, elle favorisera le renouvellement, surement le rajeunissement et la féminisation de la vie politique.
Par cette annonce, François Hollande ne répond pas à la question principale concernant le non cumul des mandats : sera-t-il effectif dès les élections municipales de 2014 ?