La censure du Conseil constitutionnel sur la contribution exceptionnelle de solidarité était-elle prévisible ? C'est ce que martèle l'opposition, à commencer par le président de la Commission des finances, Gilles Carrez.
Dans la majorité, certains le concèdent : le risque d'une annulation avait été soulevé. Dans Le Canard Enchaîné de ce 2 janvier, c'est l'avis de François Hollande qui est rapporté. Le président aurait ainsi commenté en "petit comité" :
On aurait pu éviter ça si l'on avait tenu compte d'un certain nombre de recommandations initiales.
Avant lui - et très officiellement sur son blog le 30 décembre - c'est Christian Eckert qui déclarait vouloir "dire toute la vérité". Pendant la préparation de la loi, le rapporteur du Budget socialiste avait compris que l'inégalité entre foyers fiscaux pourrait poser problème. Et c'est justement ce grief qu'a soulevé le Conseil constitutionnel.
Christian Eckert avait donc proposé un amendement pour y remédier ... avant d'y renoncer :
J'avais, sur le conseil avisé de mon équipe d'administrateurs à l'Assemblée Nationale, fait préparer un amendement pour éviter cette distorsion entre foyers fiscaux.
Comme toujours, cela a été évoqué avec le cabinet du Ministre du Budget en amont des séances publiques pour éviter que le rapporteur du Budget soumette un amendement qui ne reccueille pas l'assentiment du Gouvernement qu'il soutient. On m'a dissuadé de déposer cet amendement.
J'y ai renoncé car l'expérience démontre qu'en général la majorité ne vote qu'exceptionnellement contre l'avis du Gouvernement. (...) Je regrette de n'avoir pas su convaincre sur ce point.
L'entourage de Jérôme Cahuzac a tenu quant à lui à préciser au Monde que cette censure "n'allait pas de soi". Tout dépend de quelle logique relève la taxe, explique-t-on : est-ce un impôt sur le revenu (qui doit s'appuyer sur le foyer fiscal) ou est-ce une "contribution ad hoc" dépendant de la personne seule ? Bercy avait parié sur la deuxième option avant de se voir contredire par le Conseil constitutionnel.
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