CARTE JUDICIAIRE– Lui, président du conseil général, député de la Corrèze, l’avait promis, dans les colonnes de France Soir : "Rien n’est irréversible", et "on peut défaire ce qui a été mal fait". Pour cela il suffit même, précisait-il, d’un simple "décret".
Vingt six mois après la formulation de cet engagement par François Hollande, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, reçoit, ce mardi 19 février, les conclusions d’un rapport d’experts, qui se prononcera sur l’opportunité de rouvrir huit tribunaux de grande instance fermés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Dont celui, éminemment symbolique, de Tulle.
Cet audit conduit par Serge Daël, un conseiller d’Etat, également président de la Commission d’accès aux documents administratifs, étudie "la présence et l’organisation de la justice" dans sept sous-préfectures - Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur – ainsi qu’une préfecture – Tulle.
La remise des conclusions de cette mission d’expertise a un peu traîné en longueur, puisqu’elles étaient initialement attendues "avant le 15 janvier 2013".
Parmi les huit cas concernés, la recommandation la plus attendue est évidemment celle qui concerne le TGI de Tulle, ville dont le maire fut, de 2001 à 2008, un certain François Hollande.
D’abord, parce que le maire de Tulle et conseiller ès affaires corréziennes à l’Elysée de François Hollande, Bernard Combes… avait lui-même grillé toute priorité, en annonçant lui-même, le 30 octobre 2012, la réouverture du TGI, d’ici "à septembre 2013".
Christiane Taubira avait sèchement recadré ce conseiller de François Hollande – sans, toutefois, le nommer – à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement, où un député UMP l’avait interrogée sur le sujet :
Il ne revient pas aux maires de décider de l’ouverture ou de la fermeture d’une juridiction.
La référence que vous indiquez ne peut en être une.
Au début du mois de janvier 2013, Bernard Combes s’expliquait de ce raté sur France Bleu :
Quand j’ai annoncé ce dispositif du retour du Tribunal de Grande instance, je savais que je ne disposais pas dans ma besace de l’information réelle.
Ce qui a fait répondre à la ministre garde des Sceaux que mon annonce était prématurée.
… mais sous-entendait toutefois, à coup de métaphore venue du vocabulaire de la maternité, que la réouverture du TGI était toujours plus que d’actualité :
Mais je fais simplement remarquer avec un peu d’humour, qu’un prématuré, ça vit !
Insistant encore :
Moi ce que j’observe, c’est que les conditions sont aujourd’hui réunies
Les premières critiques de cette décision, elles, ne se font pas attendre. Marianne, dans son édition du 16 février, cite ainsi le constat d’une "source très proche du dossier" :
La réouverture de Tulle serait une véritable aberration !
Rien ne la justifie pénalement, démographiquement ou économiquement.
Cette même source détaillait :
Entre le déménagement, les travaux, l’achat de locaux supplémentaires, l’indemnisation des magistrats et des fonctionnaires, la fusion a coûté la bagatelle de 2,7 millions d’euros.
Mais elle aurait pu être amortie en quatre ans, car elle génère finalement plus de 650.000 € d’économies annuelles.
Dans ce même numéro, et citant cette fois un "proche de la garde des Sceaux", Marianne écrit :
Ce n’est pas [Christiane Taubira] qui décidera sur ce dossier.
Et Marianne de sous-titrer que ce proche "pointe du doigt l’étage supérieur de la chaîne de décision : l’Elysée".