Quid du TGI de Tulle ? Le 30 octobre dernier, le maire de Tulle, Bernard Combes, annonçait sur France Bleu Limousin que le tribunal de grande instance de sa commune, supprimé fin 2010, allait pouvoir rouvrir d'ici "à septembre 2013".
Mais ce proche de François Hollande, nommé auprès de lui "conseiller technique chargé des relations avec les élus" et surnommé "Monsieur Corrèze", est peut-être allé un peu vite en besogne. Ce qui lui a valu un recadrage de la ministre de la Justiceà l'Assemblée nationale.
Comme le soulignait Le Labà l'époque, c'est en effet à Christiane Taubira d'annoncer ce genre de réouverture dans le cadre d'un ajustement de la carte judiciaire. Le député Stéphane Demilly UMP de la Somme n'a pas manqué de le lui faire remarquer, avec ironie, le 21 novembre lors des questions au gouvernement :
Le maire de Tulle a lui-même annoncé à la presse que son tribunal allait rouvrir. Il est par ailleurs conseiller du président de la République. (...)
Je n’imagine pas un seul instant que cette décision, si vous veniez à la confirmer, n’entrainerait pas d’autres ouvertures. Puis-je moi aussi annoncer la réouverture de mon TGI dans la Somme ? Ou est-ce un cas isolé ?
C'est en réponse à cette question que Christiane Taubira a sérieusement recadré Bernard Combes, lui rappelant - sans jamais le nommer - que ce type de décision ne revient pas au maire. Et qu'il n'aurait donc pas dû l'annoncer ainsi :
Il est intéressant qu’en cette semaine du congrès des maires nous soyons obligés de réviser ensemble le code général des collectivités territoriales. Il ne revient pas aux maires de décider de l’ouverture ou de la fermeture d’une juridiction.
La référence que vous indiquez ne peut en être une.
Cependant, la garde des Sceaux ne ferme pas officiellement la porte à une réouverture du TGI de Tulle. Elle rappelle une situation particulière pour la ville : il s'agit de la seule préfecture à avoir perdu son tribunal de grande instance durant la réforme de 2010.
Cette réforme de la carte judiciaire a déséquilibré la répartition de nos juridictions en supprimant 33% des tribunaux d’instance. Nous allons réajuster sur le territoire là où c’est nécessaire.
Christiane Taubira tient en tout cas à assurer que le statut de conseiller du président n'apporte aucun avantage à Bernard Combes :
Néanmoins je peux vous affirmer que le président de la République serait le dernier à tolérer que l’on fasse une exception à la ville de Tulle. Il n’a jamais été question de la part du président, du Premier ministre ou de moi-même de décider d’un régime d’exception.
Le 1er novembre, le cabinet de la ministre expliquait au Monde.fr que la décision "n'était pas encore prise" concernant le TGI de Tulle et que Christiane Taubira n'excluait pas de revoir la carte judiciaire. "Les décisions seront prises par un groupe de travail", précisait-on alors.