Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages censurent la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915. Le Conseil a jugé que ce texte portait une “atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".
Pour Nicolas Sarkozy, c’est un nouveau revers. Controversée, la loi avait généré de fortes tensions entre Paris et Ankara, divisé la majorité présidentielle.
Le Conseil constitutionnel censure
Sur conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi controversée pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Le Parlement français avait adopté le 23 janvier une proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer qui a suscité de très vives réactions de la Turquie et relancé le débat en France sur les lois "mémorielles".
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nicolas Sarkozy veut passer au forceps
Sur europe1.fr
Le chef de l’Etat a prévenu. Si la loi est censurée, il déposera "tout de suite" un nouveau texte. C’est ce qu’il avait affirmé en Conseil des ministres. Un membre du gouvernement glissait le 1er février :
Le président nous a dit lors du Conseil qu'il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel
Une question qui divise aussi bien à droite qu'à gauche
Sur lexpress.fr
Cette décision du Conseil constitutionnel "va également rouvrir un débat difficile pour la plupart des partis politiques. Droite, comme gauche, sont divisés sur cette question", souligne l'Express.fr.
Preuve en est, le bouillonnant député UMP des Yvelines, Jacques Myard, à l'origine de la saisine avec son collègue Michel Diffenbacher, a réagi avec mesure: "S'ils (Myard et Diffenbacher, ndlr) se félicitent que le Conseil constitutionnel leur ait donné raison, ils respectent sans réserve les convictions de celles et ceux de leurs collègues qui sont à l'origine de la proposition de loi aujourd'hui censurée. Ils seront toujours à leurs côtés pour défendre les valeurs humanistes et républicaines qui fondent le vouloir-vivre ensemble."
Sur Twitter, le député UMP Yves Jégo a expliqué que "cette loi était une erreur". Membre du même groupe politique, Lionel Tardy, signataire du recours, s'est dit "même pas surpris".
Liberation.fr rappelle aussi que la proposition de loi UMP avait été contestée tous azimuts, "indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu'au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture)".