LOI TRÉVIDIC - Il est un peu l’homme providentiel. Pour les médias tout du moins. Fort de dix ans passés dans l’antiterrorisme, le juge Marc Trévidic distille depuis les attentats de janvier 2015 son expertise en la matière. Des propos régulièrement relayés par les politiques comme par les journalistes qui s’interrogent sur la nouvelle affectation de ce juge spécialisé dans l’antiterrorisme : juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Lille.
Mais "Marc Trévidic ne peut pas retrouver son poste au pôle antiterroriste pour la simple et bonne raison que la loi le lui interdit", détaille Le Figaro qui souligne que la loi actuelle dispose en effet que "nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction" dans le même tribunal. Lui, pourtant, se dit prêt à revenir .
Qu’à cela ne tienne, Gilbert Collard a une solution pour remédier à ce qui ressemble à une incohérence (même si de nombreux spécialistes soulignent qu’il existe de nombreux juges antiterroristes compétents mais moins médiatiques) : changer la loi. Tout simplement.
Le député proche du Front national a ainsi déposé une proposition de loi le 23 novembre à l’Assemblée nationale visant à "prolonger des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction" . Une sorte de "loi Trévidic" en somme, dont le contenu n’est, à l’heure où nous écrivons ces lignes, pas encore disponible sur le site de la chambre basse.
Mais Gilbert Collard a expliqué sa démarche dans un communiqué publié sur son site. Il écrit :
"J’ai déposé ce dimanche 22 Novembre 2015, une proposition de Loi visant à modifier l’article 28-3 de l’ordonnance N°58 – 1270 du 22 décembre 1958 modifiée, afin de permettre aux juges qui le souhaitent de rester en poste au-delà de 10 ans.
"
Et de justifier sa démarche par l’actualité, sans pour autant citer nommément le juge Trévidic :
"Les derniers événements nationaux ont mis en lumière que de nombreux magistrats instructeurs spécialisés dans la lutte antiterroriste se sont retrouvés dans l’obligation de quitter leur poste, alors qu’une grande expérience acquise permettait de continuer à combattre le terrorisme avec efficacité. (…) Il faut cesser de gaspiller les compétences acquises, les réflexes obtenus, en déplaçant des magistrats dont nous avons besoin à la place qu’ils occupaient.
"
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