La justice française a tranché. Twitter va devoir communiquer aux associations les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites et de mettre en place sur sa plateforme française un dispositif pour signaler des contenus illégaux, selon une décision du tribunal d'une grande instance de Paris.
Après les polémiques liées à l’émergence des hashtags "#unbonjuif" et "#unjuifmort", notamment, Twitter avait été assigné en référé par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations.
Résultat : la firme américaine doit communiquer "dans les quinze jours"à ces associations les données permettant d'identifier les auteurs des tweets "manifestement illicites", dont les comptes avaient été désactivés en octobre 2012. Si elle ne respecte pas ce délai, elle devra payer 1.000 euros par jour de retard.
Une décision qui a fait réagir la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui reste cependant évasive sur les prochaines étapes :
"Nous travaillons avec Twitter pour qu'au delà de cette décision, de nouvelles procédures soient mises en place pour prévenir efficacement la surexposition des messages de haine.
"
La ministre des droits des femmes devait rencontrer les responsables du réseau social début janvier afin de leur "faire des propositions concrètes". La réunion a été reportée au 8 février et rassemblera un équipe des Twitter, du gouvernement et des associations.
Fleur Pellerin, en charge de l'Economie numérique, avait elle exprimé le souhait de "négocier avec Twitter ", mais sans les froisser.
Un dossier pour deux ministre , en somme.
La décision de justice réjouit aussi le Parti socialiste. Solférino a publié dans l'après un communiqué pour saluer cette "première victoire contre les discriminations" :
"Le Parti socialiste félicite également la décision de justice ordonnant à Twitter de mettre en place un dispositif « facilement accessible et visible » permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu illicite.
Les réseaux sociaux doivent rester un espace de liberté, de créativité et d’échanges qui respecte les valeurs de la République et non un espace de non-droit.
"
Par ailleurs, le Parti socialiste "demande à Twitter de participer au dialogue avec les associations, comme avec le Gouvernement".
Après le hashtag #simonfilsestgay, donnant lieu à des messages homophobes, le PS avait déjà exprimé son souhait de voir Twitter "faire respecter la loi française sur son site".
Mise à jour, 19h : ajout de la date de la réunion entre Twitter, les associations et Najat Vallaud-Belkacem.