Lors du premier Conseil des ministres de 2014, Alain Vidalies a développé le calendrier parlementaire pour les mois à venir. Et il s'annonce chargé pour les députés et sénateurs.
Sur le temps de travail des parlementaires, les élus démarrent mardi 7 janvier huit semaines de session, puis suspendront leurs travaux en mars en raison des élections municipales pour une période de cinq semaines.
Avec une exception : la réunion du Parlement pour voter la prolongation de l'intervention militaire en Centrafrique, a précisé ce vendredi 3 janvier le ministre délégué aux Relations avec le Parlement.
Une interruption de plus d'un mois à l'occasion des municipales justifiée par "tradition républicaine", a expliqué Alain Vidalies à l'AFP.
Avant cela, le gouvernement veut caser l'examen et l'adoption de nombreux textes. Il espère, "dans ce temps limité", en terminer avec les projets de loi suivants, comme le rapporte le compte-rendu du conseil des ministres :
- l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, dont le vote définitif devrait intervenir le 22 janvier ;
- le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, qui permettra de recentrer cette politique sur les quartiers les plus en difficulté ;
- le projet de loi sur la consommation, dont de nombreuses dispositions ont un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens ;
- le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, outil essentiel pour la priorité gouvernementale en faveur du logement ;
- le projet de loi sur la géolocalisation ;
- le projet de loi relatif à la formation professionnelle mettant en oeuvre l’accord national interprofessionnel ;
- le projet de loi d’adaptation au droit européen dans le domaine de la santé ;
- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ;
- la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
L'exécutif a aussi l'intention de démarrer le travail parlementaire sur les textes suivants :
- le projet de loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l’Assemblée nationale se saisira dès la semaine prochaine ;
- le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes ;
- le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- le projet de loi sur le commerce et l’artisanat ;
- la proposition de loi relative au détachement de travailleurs, concrétisant la négociation menée au niveau de l'Union Européenne ;
- la proposition de loi constitutionnelle relative aux langues régionales ou minoritaires ;
- le projet de loi portant transposition de la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ;
- le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale.
Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a expliqué qu'après les municipales, les textes sur la prévention de la récidive et l’économie sociale et solidaire devraient être examinés par à l’Assemblée nationale.
Du fait du calendrier chargé, François Hollande a invité ses ministres à "utiliser tous les moyens à leur disposition" pour mettre en oeuvre des réformes. Y compris des décrets ou des ordonnances, a précisé Najat Vallaud-Belkacem :
Faire en sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d'autres moyens : par des décrets, des ordonnances. (...)
Il y a bien d'autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets.
Selon Le Monde, pour le texte sur la formation professionnelle, consécutif à l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013, le chef de l'Etat souhaite avoir recours à la procédure accélérée afin qu'il soit adopté avant les municipales.