GARE AUX SAGES - Il a la parole avisée de celui légitime pour s’exprimer sur la question. Président de l’influente commission des lois à l’Assemblée nationale et professeur de droit public, Jean-Jacques Urvoas craint qu’une incompatibilité entre un mandat parlementaire et la profession d’avocat ne soit pas constitutionnelle.
Pourtant, cette mesure devrait figurée dans le projet de loi sur la transparence présenté ce mercredi 24 avril en Conseil des ministres. Et ce, malgré le cafouillage entre l’Elysée et Matignon et la grogne des 35 députés-avocats du Palais Bourbon.
Dans le Parisien de ce 24 avril, Jean-Jacques Urvoas s’interroge donc :
Je serais surpris que le Conseil constitutionnel ne censure pas cette disposition, car elle introduit une discrimination.
Mais avant de passer devant les Sages, les députés auront le loisir d’éviter un nouveau camouflet en modifiant le texte du gouvernement via des amendements. Comme ils devraient tenter de modifier le texte sur la publication du patrimoine des parlementaires, que rejette le président de l'Assemblée, Claude Bartolone.