C'était l'un des trois gros dossiers sur lequel le gouvernement comptait revenir à la charge. Mais dans la nuit du 19 juin, les députés lui ont refusé la peine d'inéligibilité définitive pour les élus corrompus.
En commission déjà, les parlementaires s'étaient opposés à la première version du projet de loi de François Hollande. Celle-ci proposait d'aller jusqu'à l'inéligilibité "à titre définitif" pour tout élu commettant une “infraction portant atteinte à la moralité publique comme la corruption, le trafic d’influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale”.
Une ligne purement et simplement rayée par les députés dans la deuxième version du projet de loi, celle adoptée en commission.
Attaché à cette proposition, Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a tenté de réintégrer la disposition lors de la discussion en séance le 19 juin, via un amendement du gouvernement. En vain. Ce sera donc dix ans d'inéligibilité maximum, comme l'avaient décidé les parlementaires en commission.
Le rejet s'est cependant fait de justesse, les députés de la majorité étant divisés sur le sujet. L'influent René Dosière a par exemple soutenu l'idée du gouvernement.
Objet du refus : l'inégibilité définitive n'est pas gage d'une réelle inéligibilité ... définitive. A ceux qui estimaient que les retours en politique de personnalités lourdement condamnées était inacceptable, Jean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des lois, a rétorqué que "même une peine complémentaire définitive peut être relevée dans le droit pénal" :
En droit français, des peines définitives ne sont pas à vie.
Les députés ont expliqué préférer dix années assurées d'exclusion de la vie politique plutôt que de se plier à la volonté gouvernementale.