PAS SI VITE - Le comité national d'éthique est "consulatif et non pas décisionnel" a tenu à préciser son président ce 30 mars sur France culture, répondant ainsi aux attentes de François Hollande sur la question de la procréation médicalement assistée.
Invité de l'émission Une fois pour toutes, Jean-Claude Ameisen est en effet revenu sur l'intervention télévisée du 28 mars dans laquelle le chef de l'Etat a semblé s'en remettre totalement au comité d'éthique quant à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes :
Je respecterai ce que dira le comité national d’éthique.
Ce qui, en langage de président, signifie qu'il suivra l'avis du comité.
Ce 30 mars, Jean-Claude Ameisen a cependant tenu à faire cette mise au point :
Le comité consultatif national d'éthique (CCNE), comme son nom l’indique, est consultatif et non pas décisionnel. (...)
La mission telle que le législateur l’a prévue est de donner des avis – c'est-à-dire des réflexions, ce qu’en anglais on appelle des opinions– et le législateur a dit que le comité peut, s’il le juge utile, y adjoindre des recommandations.
Le président du CCNE a ensuite précisé qu'il lui était impossible de savoir, à l'heure actuelle, s'il y aurait de telles "recommandations". Surtout, le comité pourra en faire sur certains points et ne pas en faire sur d'autres. Bref, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes pourrait rester sans réponse claire. Surtout, cette éventuelle réponse n'a pas valeur décisionnelle :
[Le président] n’aura peut-être pas une réponse en terme de oui ou de non.
Dans la réflexion du comité, il y a la façon d’aborder le problème, la façon de montrer la complexité, les contradictions, les enjeux et il y a ensuite la décision de recommander des conduites précises, à titre consultatif, ou de ne pas les recommander.
Rien de surprenant dans cette posture du comité. Lors de sa saisie début février, son président affirmait déjà ne pas vouloir avoir "un rôle d'arbitre".
Une position partagée à l'époque par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui assurait en point presse que la décision du comité ne contraindrait "aucunement" le gouvernement.
En novembre 2005, le CCNE a déjà rendu un avis négatif, à l'unanimité moins une abstention, sur l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, jugeant que "la PMA a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle".