GOOD-BYE PMA ? Jeudi soir lors de son grand entretien sur France 2, François Hollande a mis plus que jamais au conditionnel l'ouverture de la procréation médicalement assistée, notamment aux couples de femmes.
Voici l'échange :
- François Hollande : La procréation médicale assistée pour des couples, qui ne sont pas nécessairement homosexuels, est renvoyée au comité national d’éthique qui va donner un avis à la fin de l’année.
- David Pujadas : S’il dit non ?
- François Hollande : Je respecterai ce que dira le comité national d’éthique.
- David Pujadas : Et s'il dit oui ?
- François Hollande : Je verrai son avis, je ne veux pas préjuger.
Le comité national d'éhique, connu pour son opposition à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, se voit donc ici assigné un rôle presque décisionnaire. Son avis sera "respecté" par le président.
Pourquoi ça coince ? Lorsque ce comité a été saisi début février, il a été clairement présenté comme un comité consultatif, et uniquement consultatif. Son président lui-même disait ne pas avoir un "rôle d'arbitre".
Et c'est surtout ce qu'affirmait la porte-parole du gouvernement le 6 février lors d'un compte-rendu du conseil des ministres : la décision du comité ne contraindra "aucunement" le gouvernement.
[Par le passé] certains avis ont été suivis, d'autres pas. Cet avis vient éclairer le débat.
Najat Vallaud-Belkacem avait également réaffirmé que l'ouverture de la PMA serait intégrée dans la loi famille. Bref, ce comité "consultatif" devait orienter le gouvernement sur ses conditions d'application mais en aucun cas faire annuler le projet.
Un détail d'importance pour la majorité qui a déjà fait de grandes concessions sur le sujet. A l'origine, une majorité de députés a souhaité intégrer la question de la PMA au projet de loi pour le mariage pour tous. Un amendement a été prévu à cet effet.
Au terme de longues négociations, Jean-Marc Ayrault a finalement convaincu Bruno Le Roux, chef de fil des députés PS, de renoncer à cet amendement en échange d'un engagement : la PMA ferait partie de la loi famille.
Une loi prévue dès mars 2013 puis repoussée. En saisissant lui-même en février le comité national d'éthique, François Hollande a décalé l'arrivée de la loi famille et de la PMA, provoquant une première désillusion chez les parlementaires socialistes. Le nouveau rôle accordé à cette instance, qui privilégie la PMA pour raisons médicales, ne devrait pas les rassurer.
Le 6 février, sur LCP, Bruno Le Roux, pensant alors qu'un engagement était pris, prévenait déjà qu'une loi famille sans la PMA serait pour lui inacceptable :
Une reculade serait de dire : il n’y a pas à l’intérieur du texte la PMA. Ca, ça aurait été une véritable reculade pour moi et quelque chose d’inadmissible.