PMA : le comité consultatif pourrait se prononcer à l'automne

Publié à 17h04, le 03 février 2013 , Modifié à 07h41, le 04 février 2013

PMA : le comité consultatif pourrait se prononcer à l'automne
Francois Hollande et Jean-Claude Ameisen, président du comité national d'éthique

POINT CALENDRIER - Le texte sur la procréation médicalement assistée (PMA) ne sera pas présenté en mars contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement. Mais alors quand ?

Jean-Marc Ayrault veut désormais attendre l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE). Un comité que François Hollande avait promis de consulter sur plusieurs sujets, dont la PMA.

Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, était l'invité de RMC/BFM TV, jeudi 31 janvier. 

Celui qui préfère dire AMP plutôt que PMA donnait alors une fourchette de date qui paraît très importante ce dimanche 3 février : 

Nous avons décidé de nous saisir nous-mêmes la semaine dernière. [...]

Cette reflexion globale des indications sociétales de l'AMP, nous pensons qu'elle mériterait des états généraux, c'est à dire des panels citoyens. Cela durerait plusieurs mois.

Et le président du CCNE de préciser : "indépendamment de ça si nous recevons de la part du président de la République une saisine précise avec une demande précise et un calendrier nous y répondrons."

Le lendemain, dans les colonnes du Monde, Jean-Claude Ameisen se fait plus précis.

Si des états généraux avaient lieu, ils rendraient probablement leurs conclusions à l'automne 2013.

Un avis qui interviendrait bien tard si, comme il le dit ce dimanche, le gouvernement souhaite une loi "avant la fin de l’année".

Depuis l'annonce de Jean-Marc Ayrault, c'est en tout cas le comité national d'éthique qui donne le tempo sur une éventuelle ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.

[Edit 4 février] Le président du comité national d'éthique (CCNE) confirme sur Europe 1 ce 4 février que l'avis pourra prendre "quelques mois". En cas d'organisation d'états généraux sur le sujet, il faudra plutôt viser "l'automne ou la fin de l'année" :

La loi relative à la bioéthique de 2011 précise qu’en cas d’éventualité du changement de la loi sur la PMA, le CCNE réclame la tenue d’Etats généraux. Et ça, ça prendra au moins six mois, dont ça serait à l’automne ou à la fin 2013.

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