Après plusieurs navettes, le Parlement a finalement adopté, mercredi 19 décembre, le budget rectificatif de 2012. Un texte dans lequel figurent la hausse de la TVA et le crédit d’impôt compétitivité.
La TVA, cette hausse qui était totalement écartée par le gouvernement et le Parti socialiste, qui célébrait même, le 1er octobre, ce "jour où la TVA n’a pas augmenté", va bien être augmentée. Cette mesure a été votée par un ultime vote de l’Assemblée nationale mercredi.
Quelques jours plus tôt, communistes et écologistes avaient rejeté le crédit d’impôt compétitivité, mesure également présente dans ce budget rectificatif pour 2012.
C’est donc la chambre basse qui a eu le dernier mot sur le texte, passant outre l’hostilité du Sénat.
En toute logique, les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, contre lequel se sont prononcés la droite, le centre et le Front de gauche, lors d'un vote à main levée.
Dans l'après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait une nouvelle fois repoussé ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) par 183 voix contre 158.
Le texte crée ainsi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Il réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
Pour la première fois depuis l'entrée de leur parti au gouvernement, les sénateurs écologistes ont rejoint les communistes pour s'opposer à un des principaux articles du texte, celui créant le crédit d'impôt, alors que les députés écologistes s'étaient abstenus sur cette mesure.