TVA : cette hausse qui était "totalement écartée" par le gouvernement

Publié à 12h22, le 06 novembre 2012 , Modifié à 13h13, le 06 novembre 2012

TVA : cette hausse qui était "totalement écartée" par le gouvernement
Jean-Marc Ayrault en conférence de presse le 6 novembre 2012 (BFMTV)

BOITE A ARCHIVES - Hausse du taux normal de TVA (de 19.6% à 20%) et hausse de son taux intermédiaire (de 7% à 10%) pour le 1er janvier 2014, voilà ce qu'a annoncé Jean-Marc Ayrault ce 6 novembre dans le cadre de sa politique de compétitivité.

Cette hausse vise à financer les allègements de charge des entreprises [via un nouveau crédit d'impôt]. Elle entre aussi en contradiction avec les promesses faites précédemment.

(François Hollande en campagne à Brest le 30 janvier 2012 - Maxppp)

Augmenter la TVA ? A entendre François Hollande en campagne, le 30 janvier, il s'agissait de la pire des solutions. Il réagissait alors à l'augmentation de la TVA de 1.6 points par le gouvernement Fillon :

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Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisée. (...) C'est inopportun d'augmenter la TVA au moment même où la croissance se ralentit, de l'aveu même du premier ministre.

C'est infondé : la compétitivité n'est qu'un faux prétexte. Ce n'est pas en baissant les cotisations patronales de quelques points qu'il y aura quelque progrès que ce soit dans notre commerce extérieur. Il y a là un mauvais prétexte pour une mauvaise cause.

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Pour les ministres socialistes une fois au pouvoir, il en était encore hors de question il y a quelques semaines.

 

(Arnaud Montebourg sur Europe 1)

Ainsi d'Arnaud Montebourg le 7 octobre sur Europe 1 :

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Je suis assez opposé, voire même totalement opposé, à ce qu'on reprenne les vieilles recettes de la TVA, qui va frapper les ménages, déstabiliser la consommation, affaiblir l'économie ...

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(Alain Vidalies sur LCI)

Un peu plus tôt, le 21 septembre sur LCI, alors que Libération évoquait un possible retour de la TVA sociale, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, se montrait catégorique vis-à-vis de cet outil :

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L’option TVA est totalement écartée, en l’état il n’y a pas de projet de l’augmenter d’ici la fin du quinquennat, les choses sont claires.

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Le 1er octobre, le Parti socialiste organisait même une opération : "1er octobre, le jour où la TVA n'a pas augmenté".

Pourquoi avoir tellement insisté sur le maintien de la TVA ? Le gouvernement socialiste a supprimé la TVA dite sociale mise en place par Nicolas Sarkozy. Il s'agissait de passer d'un taux normal de 19.6% à 21.2%. Difficile donc, en termes de communication, de faire comprendre qu'une hausse de la TVA est remplacée par une autre hausse de la TVA, aussi différente soit-elle.

Un ministre - Guillaume Garot, délégué à l'Agroalimentaire - s'en inquiétait même fin septembre :

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Nous n’avons pas supprimé en juillet la TVA sociale pour la laisser revenir par la fenêtre.

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Comme le souligne Libération ce 6 novembre, "tout l'enjeu de communication pour Ayrault sera d'expliquer que cette hausse n'aura pas grand chose à voir avec celle de Sarkozy".

Pour cela, sur la forme, le gouvernement insiste sur les termes "évolution", "restructuration" et "modulation" de la TVA et non sur celui de "hausse".

Sur le fond, la hausse du taux intermédiaire et du taux normal est contrebalancée par une légère baisse du taux réduit (de 5.5% à 5%). Jean-Marc Ayrault a insisté sur ce point ce 6 novembre en conférence de presse :

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La baisse du taux réduit vise les ménages modestes. C'est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation.

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> A relire sur Le Lab :

Le 21 septembre, nous vous racontions les cafouillages de communication sur la TVA. Sa hausse avait été envisagée à demi-mot par Jean-Marc Ayrault avant d'être totalement enterrée à coup de communiqués.

Du rab sur le Lab

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