On prend la TVA et on recommence. Depuis un article du Point, dans lequel Jean-Marc Ayrault aurait confié qu’une "part de TVA" pourrait être utilisée comme levier de compétitivité, les réactions se contredisent. En "off" on confirme, en "on" on infirme.
Un brouhaha de com' qui fait penser à celui suscité par une autre hausse envisagée, celle de la CSG.
De la "rumeur" à la "mesure envisagée"
Sur Libération
Nous n’avons pas supprimé en juillet la TVA sociale pour la laisser revenir par la fenêtre.
La crainte vient du ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, dans Libération ce 21 septembre. On pensait la TVA sociale enterrée au début de l’été, elle pourrait revenir sous une autre forme en 2013.
Mais le tout reste au grand conditionnel : impossible de savoir, selon les déclarations de chacun, ce qu’envisage vraiment le gouvernement. Comme nous l’expliquions ici, Jean-Marc Ayrault a toujours répété que la TVA était aux oubliettes mais son discours a changé dans Le Point, le 20 septembre. Interrogé sur une possible hausse d’une autre taxe, la CSG, il aurait répondu :
Oui, mais pas seulement. Ce sera un mix. Il y aura aussi une part de TVA, de fiscalité écologique …
(Confidences de Jean-Marc Ayrault dans Le Point du 20 septembre)
> OK, la TVA est au programme se dit-on alors, peut-être sous forme de taux intermédiaire comme le préconise Louis Gallois, chargé par le gouvernement d’un rapport sur la compétitivité à rendre mi-octobre.
Eh bien non, Matignon dément aussitôt :
Pas de hausse de la TVA ou de la CSG dans le PLF (projet de loi de finances) ou dans le PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale).
Traduction : les lois votées en octobre sont vierges de toute hausse. Mais le mystère reste entier pour les suivantes. Et les confidences d’un conseiller de Matignon dans Libération ce 21 septembre viennent confirmer l’hypothèse d’un retour de la TVA l’an prochain :
Pour le budget 2013, c’est non. Après, toutes les options sont envisageables.
> Ca y est, on a compris. La TVA, c’est pour un peu plus tard.
Encore raté, Alain Vidalies a infirmé en bloc ce 21 septembre sur LCI. Selon le ministre chargé des relations avec le Parlement, la TVA ne serait ni pour maintenant, ni pour plus tard :
L’option TVA est totalement écartée, en l’état il n’y a pas de projet de l’augmenter d’ici la fin du quinquennat, les choses sont claires.
(Alain Vidalies sur LCI - archives)
Matignon ajoute encore qu'une hausse n'est pas privilégiée "à ce stade".
> Vous n’avez rien suivi ? C’est normal. Et ce feuilleton, qui n’en est qu’à son deuxième jour, fait déjà penser à l’imbroglio suscité par la hausse possible de la CSG. La rumeur sur cet outil de financement est née au lendemain de la conférence sociale avant d’être démentie par le ministre du Budget. Ses propos étaient les mêmes que pour la TVA actuellement :
La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale. Le budget 2013 n’envisage pas cette mesure là.
Puis ces affirmations se sont transformées en "piste envisagée". Plusieurs membres du gouvernement, comme Alain Vidalies ou Pierre Moscovici, ont pris soin d’expliquer que la CSG ne serait pas utilisée "pour réduire les déficits"… mais tout à fait envisageable pour financer la protection sociale. Un habillage politique plus acceptable.
> Au final, même si le gouvernement attend les conclusions des négociations syndicales lancées lors de la conférence sociale en juin, ainsi que les conclusions du rapport Gallois sur la compétitivité, une hausse de la CSG est entrée dans les esprits.
Toujours aussi compliqué à expliquer, le dispositif est passé en deux mois du statut de rumeurà celui de mesure préconisée en 2013. Reste à observer si la TVA prendra le même chemin.