Pas de hausse de la CSG … en tout cas pas pour réduire les déficits. Après les déclarations de Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, assurant qu’il n’y aurait pas une telle augmentation dans la loi de finances pour 2013, Alain Vidalies a donné une explication plus nuancée ce 31 juillet sur i>TELE.
Il explique que tout est une question d’objectif : le gouvernement refuse de relever la CSG pour réduire le déficit budgétaire en 2013 mais n’exclut pas de l’augmenter pour revoir le financement de la protection sociale l'année suivante. "C’est une négociation qui est en cours, notamment pour le financement de la branche famille", a précisé le ministre chargé des relations avec le Parlement
La CSG, une piste toujours en "cours de négociation"
Sur i>TELE
Pour payer les déficits, nous n'avons pas l'intention, ni aujourd'hui ni demain, d'avoir recours à la CSG.
Alain Vidalies est catégorique ce 31 juillet sur i>TELE, il n’y aura pas de hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour réduire le déficit budgétaire. Une déclaration qui vient conforter celle de Jérôme Cahuzac qui, la veille, assurait :
La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale. Le budget 2013 n'envisage pas cette mesure-là.
Selon l’OFCE, il manque au gouvernement 10 milliards d’euros de recette pour boucler le prochain budget … soit l’équivalent d’une hausse d’un point de la CSG. La tentation d’alourdir ce prélèvement était donc grande mais très impopulaire [60% des Français y sont opposés].
Les membres du gouvernement s’accordent avec le ministre délégué au Budget pour dire que la CSG ne sera pas un outil de compensation des dépenses. Il n'y en aura pas trace dans la loi de finances pour 2013, votée en octobre 2012… Mais doit-on l'attendre pour plus tard ?
C’est la précision qu’apporte Alain Vidalies, en charge des relations avec le Parlement. Relever la CSG est toujours une piste envisagée pour revoir le financement de la protection sociale :
On confond deux débats. La question du recours à la CSG est posée uniquement dans le cadre de la conférence sociale, sur le financement de la protection sociale. (…)
C'est une négociation qui est en cours, c'est une question qui est légitime, notamment pour le financement de la branche famille, cette question elle est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux.
Cette précision va dans le sens des déclarations du gouvernement à la clôture de la conférence sociale le 10 juillet. Jean-Marc Ayrault parlait alors de propositions concernant la CSG "courant 2013" :
Le haut conseil sur le financement de la protection sociale est saisi, à mon initiative (...), d'une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale. Et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG.
Nous aurons courant 2013, au premier trimestre, des propositions précises qui seront mises en discussion avec les partenaires sociaux, et courant de l'année 2013, le gouvernement proposera au Parlement un projet de loi.
La loi de finance votée à la rentrée n’en portera donc pas trace mais l'idée d'une hausse de la CSG devrait revenir dès l’année prochaine, à la faveur d'un débat sur le financement de la sécu. C'est le même Jérôme Cahuzac qui est en charge de rééquilibrer les comptes de la sécurité sociale.