C’est l’un des grands oubliés de la commission Jospin, qui s’est penchée quatre mois durant sur la rénovation de la vie politique et a rendu son rapportà François Hollande le 9 novembre.
Pas une ligne sur le vote par internet, comme le relève David Abiker, dans un billet de blog mis en ligne le 12 novembre.
La commission Jospin rappelle pourtant, dans l'introduction du rapport que :
[...] le chef de l’Etat a exprimé le souhait, dans la lettre de mission […] ‘que le nouveau quinquennat qui vient de s’ouvrir soit marqué par un nouvel élan donné à la démocratie et par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques'.
Et a fait des préconisations sur le déroulement de la campagne présidentielle, les modes de scrutin, le cumul des mandats, le statut juridictionnel du chef de l’Etat ou encore la prévention des conflits d’intérêts, mais rien sur le vote par internet.
Le mot lui-même n'apparaît que sept fois tout au long des 131 pages du rapport ; une fois toutes les dix-huit pages et demi, en moyenne, que Le Lab a recensé.
Le mot "Internet" dans le rapport Jospin :
> A propos des contributions adressées à la commission, faites notamment "grâce au site internet qu'elle a ouvert"
> Sur les parrainages citoyens, qui pourraient se faire par voie électronique, la commission évoque l'instauration "de points publics d'accès à internet", pour garantir l'égalité des citoyens.
> Dans un paragraphe sur la régulation de l'accès des candidats aux médias, la commission explique "mesurer l'importance croissante, lors des campagnes présidentielles, des contenus diffusés sur Internet, lequel constitue désormais un puissant instrument d'information - et, parfois, de désinformation. Néanmoins, l'encadrement juridique d'Internet soulève des problèmes complexes".
> A propos de la diffusion des premiers résultats à 18h, sur "les sites internets de médias étrangers, blogs", etc.
> Sur la publication de déclarations d'intérêts par les ministres "sur le portail internet du Gouvernement" (paragraphe similaire concernant les sénateurs et la publication de leurs déclarations d'intérêts sur le site internet du Sénat.).
Pourquoi cette frilosité à parler du vote par internet ?
L’expérience menée aux législatives en mai dernier, pour l’élection des députés des Français de l’étranger – la première du genre en France pour un scrutin national – n’a pas eu un franc-succès : 130.000 électeurs ont choisi ce mode de scrutin, sur les 1.1 million d'électeurs d'expatriés appelés aux urnes, soit 11 % (et une abstention record, avoisinant les 80 % explique lemonde.fr). Et un mode de scrutin accusé de multiplier les boulettes.
D’autres pays européens se sont tournés vers le vote par internet. Avec un succès grandissant, à l’image de l’Estonie, comme le rapporte un article de Regards sur le numérique, publié en mai 2011.
Expérimenté en 2005, "le vote par internet est aujourd’hui en train de rentrer dans les mœurs", souligne RSLN. Et explique, preuve à l'appui - les chiffres de la commission électorale estonienne - qu'aux dernières élections législatives, un votant sur cinq a accompli son devoir électoral en ligne.
Aux Etats-Unis, où l'expérience menée a été un échec d'après RSLN, certains Etats comme le New Jersey y ont eu recours pour la présidentielle américaine, en novembre 2012, suite au passage de l’ouragan Sandy. Les habitants ont pu voter par e-mail, voire même, par fax.
Un rapport "pour un renouveau démocratique", inscrit en gros sur la couverture du rapport. Mais pas par le vote électronique.
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