Au soir des jours d'élections, le même débat revient désormais régulièrement : les résultats fuitent sur les réseaux sociaux, la presse étrangère les donnent avant 20 heures et le code électoral a bien du mal à être respecter.
Jeudi, le Conseil constitutionnel a donné un avis positif quant au fait "d'harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole". Il propose ainsi de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure afin d'éviter la diffusion d'estimations de résultats avant la fin du scrutin.
Objectif : empêcher la diffusion sur internet de résultats ou d'estimations avant 20H00
Sur conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil constitutionnel veut éviter les fuites. Les Sages ont proposé jeudi de fermer tous les bureaux de vote à la même heure pour l'élection présidentielle, face à l'impossibilité d'empêcher la diffusion sur internet de résultats ou d'estimations avant 20 heures :
Dans ce contexte, afin de prévenir la répétition de tels phénomènes, le droit n'ayant pas évolué, au contraire des technologies, le Conseil constitutionnel ne peut que réitérer les observations formulées en 2007 :
- préciser dans le même sens les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (par exemple, sondages « sortie des urnes », estimations réalisées à partir de « bureaux de vote tests », extrapolations de tendances, etc.) ;
- harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole.
Au premier comme au second tour de la présidentielle, plusieurs médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion des estimations de résultats avant 20H00, alors que près des trois quarts des bureaux avaient fermé dès 18H00.
Une autre autorité de contrôle du processus électoral, la Commission de contrôle de la campagne électorale, avait proposé, au lendemain du premier tour, d'imposer une heure unique de fermeture des bureaux de vote. Mais le ministère de l'Intérieur l'avait refusée, estimant qu'"on ne change pas les règles du jeu entre deux tours d'une même élection".