Le Conseil constitutionnel a tranché et dit oui au projet de "mariage pour tous". Le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.
Mais les Sages, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".
> Lire le communiqué de presse.
- > Mise à jour, 17h48 :
- Hollande promulguera samedi la loi sur le mariage homosexuel. Lors d'un déplacement à Caen, le chef de l'Etat a dit à la presse prendre acte "avec satisfaction" de la décision des "Sages". A cette occasion, il a enregistré une déclaration vidéo :
- Aujourd'hui, c'est la loi, la loi de la République.
François Hollande a prévenu depuis Caen qu'il n'accepterait pas "que l'on puisse perturber ces mariages".
Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages.
Parmi les membres du Conseil constitutionnel qui ont assisté aux délibérations, pas de Nicolas Sarkozy ou Jacques Chirac, mais Valéry Giscard d'Estaing était bien présent, aux côtés du président Jean-Louis Debré, de Jacques Barrot, Claire Bazy-Malaurie, Nicole Belloubet, Guy Canibet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Hubert Haenel et Nicole Maestracci.
La première réaction est celle de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, le député parle de la "fierté des députés socialistes d’avoir porté et voté cette grande réforme".
Comme à chaque moment de l’Histoire où la République doit se mettre en concordance avec la réalité de la société, la gauche est au rendez-vous. Nous avons fait un pas de plus pour la liberté et l’égalité.
Christiane Taubira, qui a porté ce projet avec Dominique Bertinotti pour le gouvernement, explique quant à elle que "toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d’égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national".
Christiane Taubira se réjouit de la décision d’apaisement et de sagesse du Conseil Constitutionnel déclarant conforme à la Constitution la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Elle salue la qualité de cette décision, notamment sur les aspects relatifs à l’adoption et la référence à l’intérêt de l’enfant, qui s’appliquent et sont appréciés à l’identique selon que les adoptants sont de même sexe ou de sexe différent.
A quand les premiers mariages ? "Autour du 15 juin", répond Alain Vidalies sur BFM TV. Le texte doit être promulgué, et un décret publié.
Je ne peux pas donner de date précise, cela dépend de la publication du décret, et ensuite il y a des procédures comme pour tous les mariages. Avant le 1er juillet, on aura les premiers mariages.
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, publie un communiqué pour exprimer sa "joie et sa fierté". "Avec cette loi, l’égalité vient de franchir une nouvelle étape dans notre pays", a-t-il estimer.
Le socialiste a remercié dans ce texte "François Hollande, Jean-Marc Ayrault et àa représentation nationale pour avoir mené le débat jusqu’à son terme, sans faux semblant et pour avoir adopté ce texte qui rend notre République plus juste et plus belle".
Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste, "c'est une victoire de la République de l'égalité".
Nous pensons à toutes les familles et à leurs enfants qui vont pouvoir bénéficier de la protection de la loi de la République.
Pour la fervente opposante au projet du gouvernement, Christine Boutin, cette décision est politique :
Si le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi du mariage gay, c'est un avis d'opportunité politique. (...) La France est en résistance et elle va continuer.
De son côté, l'abbé Grosjean, opposant très présent sur les réseaux sociaux au mariage homo cite l'Évangile de Jésus Christ selon saint Matthieu, appelant à manifester le 26 mai contre ce texte :
Les "sages"... "ce que tu as caché aux #sages et aux savants, tu l'as révélé aux tout-petits" (Mt11,25). Ces derniers seront là le #26mai
— Abbé Grosjean (@abbegrosjean) 17 mai 2013
Philippe Gosselin, lui, parle au Lab de sa "déception". Le député UMP appelle le président de la République à ne pas promulguer la loi.
Dont acte de la décision du Conseil constitutionnel, mais je rappelle que c'est un texte qui divise très profondement la société, il appartient au président de la République de ne pas le promulguer.
Je l'appelle au nom de l'unité de notre pays à ne pas le promulguer. S'il devait le faire, je pense que nous serons nombreux le 26 mai prochain à nous mobiliser.
Avec un texte promulgué, cela sert-il encore à quelque chose de manifester le 26 mai contre le texte ? Le député Gosselin estime qu'il est important pour lui de montrer qu'il existe une mobilisation contre les réformes de société du gouvernement :
Dans tous les cas oui, même si les plus pessimistes considère que tout est joué, une mobilisation forte est nécessaire et importante. Pour montrer qu'on reste en éveil sur toutes les réformes de société. Ca ril est hors de question qu'on accepte la PMA ou la GPA.
Sur Twitter, Roselyne Bachelot, favorable au mariage homo, communique sa joie et partage qu'elle "pleure de joie".
J'en pleure de bonheur : je suis trop bête .,,
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) 17 mai 2013