C’est une mesure qui figure dans le programme présidentiel de Bruno Le Maire - à ce stade candidat à la primaire de la droite - mais qui va d’ores et déjà être examinée ce vendredi 4 novembre en commission.
Le député-maire LR de Vesoul Alain Chrétien doit ainsi défendre ce vendredi la suppression des régimes de retraite des parlementaires, régulièrement sur la sellette. Dans son rapport spécial sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au projet de loi de finances pour 2017, ce soutien de Bruno Le Maire écrit :
"À l'heure où des mesures d'égalité profonde sont à mettre en place, il semble incompréhensible que ceux qui les réclament, au nom du bien de tous, ne se les appliquent pas à eux-mêmes.
"
En 2015, le régime des députés, réformé en 2010, s'est élevé à 63 millions d'euros et a permis de distribuer une pension moyenne de 2.700 euros nets à 1.121 anciens élus et 714 ayants-droit. Ce régime est "largement déficitaire", 40 millions provenant d'une subvention prélevée sur le budget de l'Assemblée, "soit un taux de couverture similaire aux régimes spéciaux de la RATP ou de la SNCF (60%)", selon Alain Chrétien, qui souhaite également leur suppression.
Et alors que "de nombreuses voix s'élèvent, à droite comme à gauche, pour proposer une réduction du nombre de parlementaires", une telle évolution aggraverait "le déséquilibre du régime", plaide ce membre de la commission des Finances, qui souhaite le rattachement des députés et sénateurs (bénéficiant d'un régime proche) au régime général ou à une caisse des agents de l'État.
Dans son programme, Bruno Le Maire, lui-même député de l'Eure, prône la disparition de "l'ensemble des régimes spéciaux de retraite". Il évoque ce serpent de mer qu’est la suppression du régime de retraite des parlementaires, qui existe depuis 1904 :
"Comment peut-on être crédible lorsqu'une réforme des retraites s'applique à l'ensemble des Français à l'exception des parlementaires qui demeurent hors du champ d'application de la loi ? Ainsi, avant de demander aux Français de changer et de faire des efforts, la classe politique doit elle-même changer.
"
En 2010, le bureau de l'Assemblée nationale l'a réformé : il a été aligné sur le droit commun, pour le relèvement progressif à 62 ans de l'âge minimum pour percevoir la pension, le nombre d'annuités requises et le taux de cotisation. Surtout, le système de double cotisation obligatoire a été supprimé : il permettait que chaque année de mandat parlementaire compte double pour la retraite. Les sénateurs ont également réformé en 2010 leur propre régime, pour le rapprocher de celui des autres fonctionnaires.
Les députés ont gardé la possibilité, s'ils le souhaitent, de cotiser plus pour avoir une plus grosse pension : moitié plus durant les deux premiers mandats, un tiers de plus lors du troisième, un quart de plus ensuite.