Par un amendement au projet de loi de finances rectificative, l'exécutif prévoit d'effacer des dettes du journal l'Humanité. L'amendement 410 au texte examiné actuellement par les parlementaires tire un trait sur une créance de 4 millions d'euros du journal de gauche, comme le relève L'Expansion.
Ce prêt a été contracté auprès du Fonds de développement économique et social. Selon l'exposé du texte de l'amendement, soumis par le gouvernement, le journal "ne peut faire face au remboursement" et propose donc d'oublier cette dette et ses intérêts, à hauteur de 4.086.710,31 euros.
La Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006."
Dans un rapport de septembre 2013, la Cour des comptes a publié le montant des aides reçues par chaque journal de la part de l'Etat. Si Le Monde et le Figaro sont les quotidiens les mieux dotés, l'Humanité et le journal le plus subventionné par numéro vendu, avec 48 centimes d’euro de subvention par exemplaire.
L'amendement du gouvernement doit être examiné en toute fin de journée ce vendredi 6 octobre. C'est le dernier des amendements étudié dans le dernier des articles, selon la feuille jaune de l'Assemblée nationale.