#QAG - Avant la session extraordinaire du Parlement, qui débute le 10 septembre , François Hollande a convoqué, en urgence, députés et sénateurs pour une (très) brève session extraordinaire consacrée à un débat sans vote sur la Syrie.
Une session si courte que la séance de questions au gouvernement a été squeezée. Volontairement, explique au Lab le ministère des relations avec le Parlement alors que cette entorse à la Constitution était dénoncée par le procédurier député UMP Hervé Mariton, le roi des rappels au règlement durant les débats sur le mariage homosexuel.
"Un consensus préalable"
Il chipote. Mais, techniquement, il n’a pas tort. Sur Twitter, mercredi 4 septembre, le député UMP Hervé Mariton, utilisateur boulimique du rappel au règlement durant les débats sur le mariage homosexuel , a signalé que la session extraordinaire, qui a vu le Parlement convoqué pour débattre, sans vote, de la Syrie, était contraire à la Constitution. La faute à l’absence de questions d’actualité au gouvernement.
#QAG l'absence de questions au gouvernement en cette journée de #sessionextraordinaire est contraire à la #Constitution@ADAN_Officiel — Hervé Mariton (@HerveMariton) September 4, 2013
Techniquement, donc, Hervé Mariton a raison. Selon l’article 48 de la Constitution , "une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement".
Et, depuis la révision constitutionnelle de 2008, "une séance d’une heure par semaine leur est consacrée durant les sessions extraordinaires", explique le site de l’Assemblée nationale , qui ajoute :
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En 2009 le constituant a étendu la règle précitée aux sessions extraordinaires. Depuis lors, la pratique est de ne prévoir qu’une séance de questions au Gouvernement par semaine de session extraordinaire.
"Or, pour ce débat sur la Syrie, la session extraordinaire n’a duré qu’un après-midi – "on convoque une session extraordinaire pour deux heures !"déplorait au Lab le député UMP Yves Nicolin . Juste le temps pour Jean-Marc Ayrault, les orateurs des différents groupes et des commissions, de défendre leur position.
Jean-Marc Ayrault après son intervention devant l'Assemblée, en session extraordinaire, sur la Syrie. (Reuters)
Dans un laps de temps si court, fallait-il organiser une séance de "QAG" ? "On s’est posé la question", reconnait au Lab le cabinet d'Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, sur cet écart à la Constitution, avant d’expliquer que cette impasse volontaire a été le fruit d’un accord entre les différents groupes politiques :
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La décision (de ne pas organiser de questions au gouvernement, ndlr) a été le résultat d’un consensus préalable à la conférence des présidents.
"Pour le ministère des relations avec le Parlement, la sortie d’Hervé Mariton est donc "un non-sujet". Et ce, d’autant plus que Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, a appelé avant la conférence des présidents tous les présidents de groupe pour les prévenir. Sans que cela ne provoque de réaction outrée.
Fin juin 2012, l’approche avait été différente. Alors que François Hollande venait de s’installer à l’Elysée et d’obtenir une majorité absolue au Palais Bourbon, l’opposition s’était plainte de l’absence de questions au gouvernement lors de la première semaine de la session extraordinaire estivale.
Christian Jacob s'exprime sur la Syrie, au nom du groupe UMP. (Reuters)
Le patron des députés UMP, Christian Jacob, s’en était alors ému :
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On a eu une élection présidentielle, une élection législative et on a un gouvernement qui refuse les questions !
"Relayé par Marc Le Fur, vice-président UMP de l’Assemblée qui déclarait alors au JDD.fr :
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Il n'y avait aucune séance de questions au gouvernement de prévue lors des sessions extraordinaires jusqu'à la révision de la Constitution. Mais depuis, celle-ci stipule qu'il doit y en avoir au moins une par semaine, contre deux lors d'une session ordinaire. (…)
La gauche réduit donc les droits de l'Assemblée.
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