C'est un petit amendement passé relativement inaperçu lundi 21 octobre lors de l'examen et l'adoption en première lecture par le Sénat du projet de Loi de programmation militaire de 2014 à 2019. Un petit amendement qui ne fait pas que des heureux au ministère de l'Intérieur.
Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois et ancien Secrétaire d'État de François Mitterrand se réjouit, interrogé ce jeudi par le Lab :
J'ai été en contact tout le week-end avec le gouvernement qui y était plutôt hostile. L'amendement est finalement passé à l'unanimité.
Un amendement assez fort concernant la surveillance téléphonique au moment où les révélations du Monde sur les écoutes américaines font scandale.
Deux points à retenir :
Tout d'abord le contrôle du recueil des données de connexion - dont les fameuses "fadettes", le journal détaillé des appels téléphoniques émis et reçus par un téléphone - se ferait désormais a priori par une "personne qualifiée" placée sous l'autorité de Matignon et non plus de la place Beauvau.
Le Sénat a également voté un contrôle plus strict de la géolocalisation en temps réel par les policiers et les gendarmes. Une autorisation d'agir sera délivrée directement par Matignon après avis de la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS) pour une durée maximale de 10 jours renouvelables.
"Nous mettons ainsi fin au double système qui existait jusqu'à présent pour les 200.000 demandes par an non judiciaires des policiers, gendarmes et agents du renseignement", se satisfait Jean-Pierre Sueur. Mais l'Assemblée peut désormais défaire ce que le Sénat a fait.
Un amendement à lire en cliquant ici. Et pour aller plus loin, ce billet de blog du Monde et celui de PC Inpact.
Sébastien Tronche avec Paul Larrouturou