Législatives : LREM dépose un recours contre le CSA qui lui accorde 12 minutes de temps d'antenne

Publié à 12h29, le 25 mai 2017 , Modifié à 10h49, le 31 mai 2017

Législatives : LREM dépose un recours contre le CSA qui lui accorde 12 minutes de temps d'antenne
LREM face aux décisions du CSA © Giphy

#RendsLeTempsDantenne - 12 minutes. Sept pour le premier tour, cinq pour le second. C'est le temps d'antenne que La République en marche, en tant que "parti ou groupement politique habilité en application des dispositions du titre III de l'article L. 167-1 du code électoral", se voit accorder par le CSA pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Dans le même temps, le PS aura 120 minutes, LR 103, l'UDI 22, le PRG 15 et le PCF 8. A priori, le FN et la France insoumise sont logés à la même enseigne que le parti d'Emmanuel Macron.

C'est ce qui ressort d'une décision du gendarme de l'audiovisuel datée du mardi 23 mai et publiée au Journal officiel mercredi. Et LREM proteste contre cette répartition. Dans un communiqué envoyé ce jeudi, la présidente par intérim du parti, Catherine Barbaroux, annonce en effet "déposer un recours contre la décision du CSA" et ajoute :

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La République En Marche ! a saisi le juge des référés du Conseil d’État de cette décision au nom de la défense du pluralisme politique, de l’équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle.

 

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L'audience en référé se tiendra lundi à 10h au Conseil d'État.

[EIDT 31/05] Le Conseil constitutionnel a finalement revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale, dont La République en marche. Les sages ont censuré les dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l'Assemblée sortante, estimant que ce texte affectait "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".

Dans sa décision, le CSA détaillait très précisément comment les médias devaient répartir le temps d'antenne accordé à chaque formation politique. Pour le Parti socialiste au premier tour, par exemple, il devait ainsi s'agir de "vingt émissions de 2 minutes 10 secondes, dont dix émissions originales au maximum [et] dix émissions de 3 minutes 40 secondes, dont cinq émissions originales au maximum".

La décision du CSA s'appuyait sur le code électoral. Celui-ci prévoyait que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures était "mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale". Cette durée était divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin, d'une durée d'une heure trente, étaient réparties de la même façon.

"Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher". D'où les 12 minutes allouées par le CSA à La République en marche.

Le FN, quant à lui, a bien des élus (deux députés - dont un apparenté, Gilbert Collard, sous l'étiquette RBM - et deux sénateurs) mais pas assez pour disposer de groupes (il faut 15 élus pour cela). Le parti de Marine Le Pen n'a cependant pas publiquement protesté contre le temps d'antenne que lui accorde le CSA pour cette campagne.

Du rab sur le Lab

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