Dernier Conseil de Paris significatif ces 16, 17 et 18 décembre avant les élections municipales de mars prochain. Et lors de ces trois jours de délibérations à l'Hotel de Ville, Rachida Dati va proposer une série d'amendements au texte sur l'extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7e arrondissement afin de limiter la construction de logement sociaux.
Pourtant, l'arrondissement de Rachida Dati est le recordman, avec 1,2% de HLM, du plus bas taux de logements sociaux parmi les arrondissements parisiens.
Dans des amendements co-signés avec Emmanuelle Dauvergne, du groupe UMP et proche de la maire du 7e, et Yves Pozzo di Borgo, de l'UDI, Rachida Dati s'en prend à la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Un texte qui tient lieu de plan local d'urbanisme qui s'applique dans une zone du 7e arrondissement et dans le Marais.
L'intégralité des amendements est à consulter ici.
Sa dernière version datant de 1991, la mairie de Paris souhaite le reviser. En y incluant davantage la possibilité de construire des logements sociaux. Ce que ne souhaite pas la maire du 7e arrondissement.
Parmi les arguments de Rachida Dati : l'architecture. En effet, la maire du 7e met en avance que "le recours à l'architecture contemporaine doit pouvoir être exclu". Elle souhaite "préserver l'absence de rupture de façades lorsque les circonstances l'exigent" sur les bâtiments haussmaniens.
Afin de limiter l'impact en logement social sur son arrondissement, elle propose notamment de "ramener le pourcentage de surfaces à affecter au logement locatif social de 30% à 25%". De plus, elle souhaite relever le seuil de la surface minimal d'application de cette mesure de 800m² à 1500m², ce qui aurait pour effet de faire notablement baisser le nombre de lieux éligibles.
Cette nouvelle définition du Plan de sauvegarde et de mise en valeur impose aux projets entrant dans le champ d’application du permis de construire et comportant des surfaces d’habitation, l’affectation au logement social d’au moins 30% de la surface, lorsque celle-ci est supérieure à 800 m² et qu’elle n’est pas destinée à un seul logement.
Selon les informations du Lab, le 7e arrondissement est aussi un arrondissement dans lequel il y a de nombreuses demandes de logement social. Au 31 octobre 2013, ils étaient 998 à demander un logement social dans l'arrondissement, soit 3,2% du total des ménages de l'arrondissement.
Des amendements qui font réagir le groupe communiste du Conseil de Paris. Au Lab, Ian Brossat explique "qu’une nouvelle fois, la droite montre qu’elle ne veut pas de logement social à Paris. Ni dans le nord-est populaire, sous prétexte qu’il y en a trop, ni dans l’ouest, parce que ça ne correspond pas".
Des accusations rejetées par l'une des rédacteurs de ces amendements, Emmanuelle Dauvergne. Non, la droite n'est pas hostile au logement social selon elle. Elle demande juste la fin d'un certain "dogmatisme" en la matière :
Nous, on ne demande pas à ce qu'il n'y ait pas de logement social, on demande à ce que ça reste raisonnable.
Un pourcentage plus élevé, ça aura forcément un effet inverse sur les prix. Et ça risque de bloquer les opérations de rénovation urbaine.
On est un petit arrondissement en superficie. On ne peut pas comparer avec le 15e ou le 16e. On n'a pas de foncier dans le 7e.
C'est un amendement de bon sens.
>> Mise à jour, 17 décembre, 11h45 :
Dans un communiqué, Rachida Dati répond à ses détracteurs et dénonce une "désinformation". Elle estime que ses voeux ne visent aucunement à interdire la réalisation de logement sociaux et défend qu'ils ont pour objectif de "préserver le patrimoine et de faciliter la réalisation et l’insertion harmonieuse des logements sociaux".
La maire du 7e considère que le PSMV proposé par la majorité socialiste "va bloquer toute création de logements sociaux" et rappelle que "les mairies d’arrondissement ne disposent pas du pouvoir d’empêcher la moindre opération de logement social". Elle conclut donc en renvoyant "dos à dos la Ville de Paris et l’Etat à leurs responsabilités."
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Ivan Valerio et Thibaut Pezerat