Notre éditorialiste Olivier Duhamel rebondit sur l’annonce par Jean-Louis Debré que Nicolas Sarkozy ne siègera plus au Conseil tant que celui-ci ne se sera pas prononcé sur ses comptes de campagne.
Pourquoi les anciens présidents ne devraient pas siéger au Conseil constitutionnel ?
Les anciens présidents de la République ne devraient plus être membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Pour trois raisons.
- 1. Lorsque cela fut décidé en 1958, il s’agissait d’une amabilité à l’égard des anciens présidents de la IVe République, Vincent Auriol et René Coty, qui avaient contribué au retour au pouvoir du général de Gaulle. Les présidents de la IVe étaient cantonnés dans une magistrature d’influence, et le Conseil une institution secondaire.
- 2. Le Conseil constitutionnel est devenue une vraie juridiction constitutionnelle. Et le président de la République un acteur politique majeur. Aucune démocratie dans le monde n’y admet des personnalités exclusivement politiques.
- 3. Les anciens présidents se retrouvent très souvent en porte-à-faux par rapport aux obligations des membres ou à celles d’une justice constitutionnelle équitable. Giscard se félicite de la création de l’UDI, Sarkozy intervient dans le conflit Copé-Fillon. Ou alors ils sont appelés à se prononcer sur des lois votées lorsqu’ils étaient président. Et doivent se déporter (ne pas participer à la décision) ou s’exposer au parti pris.
François Hollande a annoncé qu’il voulait supprimer cette disposition constitutionnelle. Problème, par élégance, il ne le souhaite que pour l’avenir. Mieux vaudrait, pour notre Etat de droit, que cette réforme soit d’application immédiate.