La rigueur, c’est maintenant pour les députés. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, annonce, mardi 25 septembre, plusieurs mesures de transparence à l’Assemblée nationale. Très attendues, ses décisions concernant les frais des députés.
"L’Assemblée nationale est à la croisée des chemins. je veux redonner du sens à la fonction de député, a déclaré Claude Bartolone, en introduction de sa conférence de presse, mardi 25 septembre. La feuille de route que je me suis fixée : pas de révolution mais une évolution. 5 ans pour rendre l’Assemblée plus exemplaire, plus ouverte et plus utile."
Les principales annonces :
> "A la fin de son mandat, Bernard Accoyer avait annoncé l'objectif de baisse de 3% du budget de l’Assemblée nationale : je l’applique. Zéro euro de plus pour le budget de l’Assemblée. Toute initative nouvelle sera gagée."
> "L'entrée de la cour des comptes"à l’Assemblée : "c'est indispensable pour montrer aux Français que leur Assemblée n’a rien à cacher." AInsi veut-il "engager le processus de certification des comptes de l’Assemblée nationale dès le budget 2013".
> La réserve parlementaire : Pas de réduction mais plus de transparence. "La réduction de son montant serait désengagement. Je ne le souhaite pas. En revanche, je proposerai que l’on procède à la répartition des crédits selon un critère de stricte équité. A la fin de l’année, la liste des subventions données et des projets soutenues par l'Assemblée sera publiée".
> L'IRFM revue à la baisse"dès la prochaine réunion du Bureau". Claude Bartolone propose "une réduction de 10% du montant de l’IRFM", permettant de "dégager autour de 4,4 millions d’Euros" qui seront "mobilisés en faveur de la situation des assistants parlementaires".
En outre, chaque année, il sera demandé à tous les députés une déclaration sur l'honneur que l'IRFM est bien destinée à leur mandat. "Au terme de la législature, le montant non utilisé de l’IRFM sera reversé au budget de l’Assemblée nationale."
> Le déontologue ?"Je demanderai au futur déontologue de mener dans les 6 prochains mois une étude auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".
> Une Assemblée "branchée sur la société". "Je souhaite ouvrir « les portes et les fenetres ». L’Assemblée gagne à être connue. Elle sera ouverte au public tous les samedis".
> Indépendance de la justice et nominations : "Je souhaite qu'à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce pouvoir de nomination soit confié à la commission des lois."
> Moins de comités théodules : "J'appelle à la réduction de 30% des comités théodules d'ici la fin de la législature."
> Changement... du parc automobile. Claude Bartolone souhaite renouveler le parc automobile de l'Assemblée nationale avec des véhicules hybrides ou électriques. Dans la même veine, et comme cela se fait déjà au Sénat, le président de l'Assemblée réfléchit à "à l'implantation de ruches sur les toits de l'Assemblée nationale".
> Activité des lobbys : Bartolone repousse. "Ce sont des questions sur lesquelles nous reviendrons. Il faudra repréciser les règles et redéfinir les enjeux. Tout ça devra être examiné par le futur déontologue."