En lançant un nouveau groupe -Rassemblement UMP-, François Fillon a créé un septième groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Une création qui aura des conséquences logistiques et politiques au Palais Bourbon.
Rien de plus facile que de créer un groupe parlementaire, rappelait Samuel Le Goff sur son blog Les cuisines de l’Assemblée. François Fillon l’a bien compris et va créer, avec les 68 députés qui le soutiennent , un nouveau groupe : le Rassemblement UMP. Une fois sur pied, l’Assemblée nationale comptera ainsi sept groupes parlementaires.
Un casse-tête avant tout logistique
A chaque début de législature, une fois les groupes connus, l’Assemblée nationale œuvre à la répartition des bureaux et des moyens matériels mis à la disposition des groupes. La création de ce nouveau groupe parlementaire pose d’abord des questions logistiques.
> Une redistribution des bureaux
Les députés de ce nouveau groupe Rassemblement UMP vont donc en premier lieu se répartir leurs sièges dans l’hémicycle ainsi que leurs nouveaux bureaux au prix surement d’ardentes discussions.
> Des moyens humains
Casse-tête pour l’administration de l’Assemblée nationale : pouvoir doter le nouveau groupe des moyens matériels et humains dont il bénéficie. A savoir, en plus de bureaux, des salles de réunion et des moyens matériels et humains comme des chargés de mission en plus des assistants parlementaires des députés.
> Des moyens financiers
Comme tout groupe parlementaire, le nouveau groupe créé par François Fillon disposera d’une enveloppe financière, proportionnelle aux effectifs du groupe. Du nombre de députés qui suivent l’ancien Premier ministre dans sa démarche dépendra donc la dotation financière du Rassemblement UMP. Et diminuera d’autant l’enveloppe allouée au groupe UMP.
> Etre dans les organes décisionnels
Le futur président de ce groupe parlementaire permettra au Rassemblement UMP d’être présent et représenté à la conférence des présidents. C’est là qu’il pourra participer à l’élaboration du règlement de l’Assemblée nationale ainsi qu’à l’organisation des débats et de l’ordre du jour.
"Détenir un groupe parlementaire est important dans la vie de l’Assemblée, expliquait précédemment l’historien parlementaire Jean Garrigue au Perchoir . Notamment grâce à la représentation que cela permet dans les organes décisionnels."
Dans Libération , le professeur de science politique, Pascal Jan, ajoute que les présidents de groupe bénéficient "d’un statut institutionnel non négligeable. Ils parlent au nom de l’ensemble des députés qu’ils représentent et peuvent être conviés à des tables rondes par le président ou le gouvernement."
Présent là où tout se décide, le président du Rassemblement UMP pourra "notamment demander un scrutin public ou une suspension de séance", détaille Vie-publique.fr .
> Du temps de parole
Aussitôt créé, le nouveau groupe dissident UMP disposera d’un temps de parole proportionnel à ce qu’il représente dans l’hémicycle. Comme pour l’enveloppe financière, si le Rassemblement UMP réussit à réunir plus d’élus que le groupe UMP, il obtiendra automatiquement plus de temps de parole, et donc plus de visibilité, que le groupe originelle présidé par Christian Jacob.
Ainsi, ce nouveau groupe aura un temps de parole conséquent aussi bien en séance publique que lors des questions d’actualité au gouvernement. De la même manière, ses places dans les huit commissions permanentes seront attribuées proportionnellement à leurs effectifs.
> Pas de niche
D’ordinaire, chaque groupe parlementaire d’opposition dispose de droits spécificiques comme le droit d’avoir une niche parlementaire, à savoir une journée où le groupe inscrit ses textes à l’ordre du jour. Mais, comme le pointe Samuel Le Goff , "le seul point sur lequel le nouveau groupe devra attendre", c’est pour l’exercice de ces droits particuliers :
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Il faudra attendre le début de la session ordinaire (le 1er octobre).
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Les plannings étant programmés sur l’ensemble de la session, au prix d’équilibres parfois délicats à obtenir, on ne va pas tout remettre en cause en cours d’année.En revanche, être ou ne pas être dans un groupe parlementaire autonome ne change rien à la capacité des députés à faire entendre leur voix en déposant amendements et propositions de lois.