"Je ne suis pas totalement confiant". Voilà la confidence que fait Jean-Jacques Urvoas sur son blog, au sujet de la possible censure par le Conseil constitutionnel du texte sur la transparence.
Mi-septembre, une centaine de sénateurs UMP ont saisi la rue Montpensier assurant que "ce texte porte atteinte à la vie privée, à la liberté d'entreprendre, à la séparation des pouvoirs et au principe de légalité des délits et des peines".
Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis jeudi 10 octobre, selon Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale. Et pour lui, la question de la transparence étant plutôt neuve, il est difficile de savoir à l'avance comment le Conseil constitutionnel va les interprêter.
Ces précisions apportées, mon inquiétude repose essentiellement sur le fait que dans un domaine aussi nouveau que celui de la transparence, il existe peu de références jurisprudentielles, hormis la décision n° 83-164 DC du 19 décembre 1983 validant l’accès aux déclarations fiscales de tout contribuable.
Le député indique pourtant que le législateur a pris des précautions pour éviter cette censure et respecter la vie privée :
Reste enfin que de mon point de vue, et mieux vaut le rappeler avant que le Conseil ne statue que l’Assemblée n’a de cesse de rechercher un équilibre entre nécessité de la transparence et refus du voyeurisme (cf. le dispositif de consultation en préfecture).
De son côté, Mediapart assure que le sujet est une des préoccupations du moment des cabinets de François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Un haut fonctionnaire explique que les membres du Conseil "complètement remontés" et qu'ils "veulent se faire la loi".
La valeur symbolique de ce texte est haute, pour l'exécutif. Les projets de loi sont nés de l'affaire Cahuzac et doivent être une réponse politique à cette crise.
Il ont été adoptés définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale, qui avait le dernier mot. Ils prévoient notamment des déclarations de patrimoine des élus, consultables en préfecture, et des déclarations d'intérêts publiables. Ces textes ont été rejetés par la très grande majorité des députés UMP et par une large majorité des radicaux de gauche.