C'était une piste de travail évoquée par Manuel Valls suite aux attentats des 7, 8 et 9 janvier : réactiver la peine d'indignité nationale. Cette proposition de l'UMP méritait une réflexion selon l’exécutif, confiée à Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois et Philippe Bas, son homolgue au Sénat. Ce dernier n'a pas souhaité travailler sur ce seul sujet. (A lire sur Le Lab "Missionné par Valls sur l'indignité nationale, le sénateur UMP Philippe Bas trouve le sujet trop restrictif")
Ce mercredi 25 mars, la commission des Lois à l'Assemblée se réunissait pour entendre les conclusions du président de la commission puis débattre d'une proposition de loi du député Philippe Meunier (UMP) sur "la perte de nationalité et le crime d'indignité nationale." Texte "visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité". La proposition de loi n'a pas été adoptée.
En effet, pour Jean-Jacques Urvoas, la peine d'indignité nationale : c'est non ! Dans son exposé, il explique :
Cette incrimination pourrait alimenter la "martyrologie jihadiste" et être vécue comme une confirmation glorieuse de la non-appartenance à la communauté nationale
Il poursuit :
Il me semble tout d’abord évident que la psychologie du vichyste et celle du djihadiste n’ont rien à voir. On aura du mal à penser que les terroristes djihadistes se soucient vraiment de perdre leur qualité de citoyen alors qu’ils sont prêts à sacrifier leur vie pour la folie à laquelle ils entendent obéir.
Idée résumée par le député socialiste Pascal Popelin :
Pas question que cette peine devienne une médaille du travail des terroristes.
Pour Jean-Jacques Urvoas, les djihadistes s'apparentent plus aux anarchistes de la fin du 19ème siècle qui ont agi en France à de nombreuses reprises, qu'aux condamnés à l'indignité de l'après-guerre.
Il explique :
Ils s'attaquaient à des symboles du système et de l'Etat. (...) Souvent auto-radicalisés. Ils agissaient seuls ou en petits groupes. Ils ne semblaient pas craindre la mort.
A l'époque, on a refusé à ces anarchistes un statut à part. Un chemin à suivre selon Jean-Jacques Urvoas, qui rappelle :
Leurs actions provoquèrent d’ailleurs une véritable psychose collective, suscitant une réprobation de l’opinion, de la presse et des politiques qui transcenda tous les clivages. Refusant le statut de "martyrs judiciaires" aux anarchistes, les institutions de la IIIe République firent le choix de les traiter, non pas hors de la République ou hors de la nation, mais bien plutôt comme des accusés de droit commun.
Les députés de droite, soulignant unanimement le travail du Président de la commission, en ont regretté la conclusion.
Gilbert Collard (Rassemblement Bleu marine) explique :
Je crois au symbole moi. Je serais satisfait de savoir que l'homme qui tue le policier à terre n'a pas la même dignité nationale que sa victime
L'UMP Guy Geoffroy interpelle Jean-Jacques Urvoas : "Vous vous fourvoyez en utilisant des arguments fragiles. Vous faites une erreur par rapport à ce que nos concitoyens attendent de la représentation nationale." L'indignité nationale est un moyen de priver le condamné de ses droits principaux et n'a été appliquée qu'à deux occasions: la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale.
Le texte, rejeté en commission sera en débat, dans l'hémicycle, le 2 avril à l'Assemblée.