ET C'EST PAS FINI - Les sénateurs poursuivent leur lent dépeçage de la loi visant à lutter contre la prostitution. Après avoir rejeté la pénalisation du client en commission spéciale en juillet dernier, les représentants de la Chambre haute ont réintégré jeudi 26 mars, trois jours avant l'examen du texte dans l'hémicycle, le délit de racolage passif. Soit deux mesures totalement opposées à l'esprit de la proposition de loi socialiste.
Le texte initial, qui était à l'arrêt dans le processus législatif depuis décembre 2013 , prévoit notamment de pénaliser l'achat d'actes sexuels (donc, de punir le client), et de supprimer le délit de racolage passif en vigueur depuis 2003 (donc, d'arrêter de punir la personne prostituée). Les sénateurs veulent en modifier intégralement l'équilibre de ce texte ... pour finalement ne rien changer à la situation actuelle.
Exit donc la pénalisation du client depuis le passage du texte en commission spéciale en juillet. Changement supplémentaire ce 26 mars, lorsque les sénateurs adoptent, toujours en commission, un amendement rétablissant le délit de racolage passif.
Comme l'expliquait le Lab , un changement de quasi-dernière minute a également eu lieu à la tête de la commission spéciale le 17 mars. Le président socialiste de cette commission, Jean-Pierre Godefroy, a démissionné de son poste à quelques jours de la poursuite des débats, en raison de son désaccord avec le gouvernement sur certains points contenus dans la loi. C'est l'UMP Jean-Pierre Vial qui l'a remplacé. Et ce même Jean-Pierre Vial est justement l'auteur de l'amendement rétablissant le délit de racolage passif, adopté par la commission nouvellement constituée.
Le texte ainsi modifié arrive dans l'hémicycle les 30 et 31 mars. Il devra ensuite passer en seconde lecture à l'Assemblée, devant des députés déjà prêts à revenir sur les bouleversements des sénateurs.