Leur refus n'est pas une surprise mais il est désormais officiel. Dans la nuit du mercredi 18 septembre, les sénateurs se sont opposés au non-cumul des mandats en adoptant trois amendements contraire à l'esprit du projet de loi. Parmi eux, 25 socialistes.
Contre l'avis du gouvernement, la majorité des sénateurs s'est ainsi octroyée le droit de conserver un mandat local, arguant que le Sénat était "le représentant des collectivités territoriales de la République". "C'est sa raison d'être", a expliqué le président des radicaux de gauche, Jacques Mézart, particulièrement opposé au texte.
Au Sénat, le Parti socialiste ne dispose pas de la majorité absolue. Elle n'aurait cependant pas été suffisante dans cette situation puisque 25 socialistes ont suivi le mouvement, en plus des radicaux de gauche, de l'UMP et de l'UDI. Leur chef de fil, François Rebsamen, a lui-même défendu le cumul pour les sénateurs, comme il l'a toujours fait.
Voici la liste des 25 sénateurs PS qui ont manifesté leur opposition au non-cumul lors de ce scrutin :
- Dominique Bailly
- Martial Bourquin
- Jean-Pierre Caffet
- Jean-Louis Carrère
- Luc Carvounas
- Yves Daudigny
- Marc Daunis
- Frédérique Espagnac
- Jean Germain
- Jean-Noël Guérini
- Edmond Hervé
- Virginie Klès
- Yves Krattinger
- Jacky Le Menn
- Roger Madec
- Gérard Miquel
- Thani Mohamed Soilihi
- Robert Navarro
- Alain Néri
- Jean-Marc Pastor
- François Patriat
- Roland Povinelli
- François Rebsamen
- Yves Rome
- André Vallini
Notons que 7 socialistes se sont abstenus, 51 ont voté contre ces amendements - et donc pour le non-cumul - et 45 n'ont pas pris part au vote.
L'UMP, le centre et les radicaux de gauche ont voté à l'unanimité pour. Inversement, les écologistes et les communistes ont voté à l'unanimité contre.
Au final, ces amendements autorisant le cumul des sénateurs ont été adoptés par 211 voix pour et 83 contre.
Ce refus d'obtempérer face à l'engagement de François Hollande n'est cependant qu'un coup de frein au projet de loi puisque c'est l'Assemblée qui possède le dernier mot, et qu'une large majorité s'est déjà prononcée en faveur du texte début juillet (300 voix pour et 228 contre).
Manuel Valls ne s'est d'ailleurs pas fait prier pour le faire remarquer aux sénateurs lors de son intervention :
Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine.