Vous avez aimé l'adoption de la loi Travail par 49.3 à l'Assemblée nationale ? Eh bien vous allez être resservis. Alors qu'en première lecture au mois de mai, le gouvernement avait laissé un début de débat (et d'obstruction parlementaire des frondeurs) se dérouler, le recours à cette "arme atomique" de la Constitution pourrait cette fois intervenir dès le premier jour de la discussion. Soit ce mardi 5 juillet, date du retour du texte au palais Bourbon.
C'est Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, qui l'annonce à mots à peine voilés dans une interview au Monde, ce lundi. "Faut-il appliquer le 49.3 dès le premier jour, ou laisser le débat se dérouler ?", lui est-il demandé. Sa réponse :
"Nous avons eu une très mauvaise expérience en première lecture. La droite s’est débrouillée pour disparaître dans le débat. La discussion a été monopolisée par l’obstruction d’une partie de la gauche. Personne n’a envie de revivre ça. C’est un débat d’une attrition permanente. Si on a le souci de la gauche, on ne devrait pas avoir le désir malsain d’exposer ses divisions. Elles ont été exprimées, chacun les a entendues.
"
Voilà qui ne laisse guère de place au doute... C'est que l'exécutif est, comme Manuel Valls et François Hollande le répètent depuis des semaines, déterminé à faire adopter cette loi. Le chef de l'État et du gouvernement affirment sur tous les tons que l'article 2, principal point de crispation avec la gauche (y compris celle du PS), ne pourra pas être "dénaturé", que des "évolutions" ont eu lieu et qu'il n'y en aura pas d'autres. En d'autres termes : c'est comme ça et pas autrement.
Dans le même temps, les frondeurs maintiennent leur détermination à lutter notamment contre "l'inversion de la hiérarchie des normes", et donc à ne pas voter le texte. Tandis que la droite, de son côté, fustige un texte vidé de sa substance qu'elle ne peut plus décemment voter. À court de majorité, il ne reste donc plus à l'exécutif que le 49.3 pour parvenir à ses fins.
Et tant pis pour les tentatives désespérées de certains de trouver une sortie de crise entre le gouvernement et une partie de sa majorité. 123 députés PS, dont un grand nombre de "légitimistes", ont ainsi déposé vendredi un amendement en forme d'appel au compromis. Celui-ci propose de maintenir à 25% le taux de majoration des heures supplémentaires, quand le projet de loi prévoit de l'abaisser à 10%. Si Valls et Hollande consentaient à l'adopter, la contrepartie pourrait alors être que les frondeurs déposent les armes...
Mais visiblement, la chose ne sera même pas débattue.
Comme le rappelle Le JDD, Bruno Le Roux et Jean-Christophe Cambadélis ont eux aussi sous-entendu que le 49.3 pourrait être utilisé dès le premier jour des débats. "Je ne laisserai pas faire une guérilla parlementaire entre socialistes" sur chaque amendement, a ainsi prévu le président du groupe PS. "Les améliorations sont intervenues, il est temps de conclure", a pour sa part estimé le patron du parti.