Le spectre du 49.3 planait sur l’Assemblée nationale. Face à la masse d’amendements déposés par l’opposition, surtout de gauche, à la loi Travail, le gouvernement a décidé de sortir l’arme atomique et de recourir, pour la quatrième fois (les trois précédentes étaient sur la loi Macron ), à cet article constitutionnel permettant d’adopter le projet de loi sans vote.
La décision a été prise ce mardi 10 mai. Ainsi un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué ce mardi à 14h30, juste avant les questions au gouvernement, en vue du 49.3. Mais le gouvernement n'est pas obligé de l'utiliser pour autant. Il le lance, afin de mettre la pression sur les députés PS frondeurs. L'exécutif l'utilisera si vraiment aucune majorité ne se dégage sur le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.
[Edit 14h58] Confirmation à l'issue de ce conseil des ministres, qui a autorisé Manuel Valls à recourir au 49.3, annonce l'AFP.
Il survient après une entame des débats qui promettait une longue bataille parlementaire. Avec dès le début une crise entre députés de gauche et le gouvernement, accusé de "simulacre de démocratie" après avoir sorti de sa manche la carte de la réserve des votes.
Ce n’est pas une surprise pour autant. Le gouvernement, via Myriam El Khomri et Manuel Valls, avait toujours répété qu’il avait cette arme dans son arsenal , malgré un double-discours évident sur le sujet.
Avec cette décision, l’exécutif coupe l’herbe sous le pied de son opposition et des députés PS frondeurs. Comme l’avait expliqué le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, le gouvernement ne voulait pas offrir "un Festival de Cannes" à ses opposants .
[Edit 15h13] Manuel Valls annonce lors des questions au gouvernement qu'il va utiliser le 49.3
En réponse à une question du rapporteur du texte, Christophe Sirugue, Manuel Valls a déploré le manque de consensus autour de ce texte et annoncé qu'il utiliserait le 49.3 "tout à l'heure".
[Edit 17h43] La motion de censure LR/UDI en débat jeudi
A la reprise de la séance après les questions au gouvernement, Manuel Valls a annoncé l'application de l'article 49 alinéa 3 mettant ainsi fin au débat sur la loi Travail.
Le groupe LR a déposé avec l'UDI une motion de censure qui sera débattue jeudi 12 mai. Les députés Front de gauche cherchent les 58 signataires pour déposer une motion de censure "de gauche".
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