Loi "Trévidic", service militaire, RSA… Petit florilège des propositions de loi post-attentats

Publié à 16h10, le 28 novembre 2015 , Modifié à 16h10, le 28 novembre 2015

Loi "Trévidic", service militaire, RSA… Petit florilège des propositions de loi post-attentats

Comment réagir à des attentats lorsque l’on est parlementaire et que le gouvernement a instauré l’état d’urgence tout en prenant de nombreuses décisions sécuritaires ? Bah, en proposant toute une flopée de lois, pardi. Car députés et sénateurs ont pour prérogative de pouvoir déposer des propositions de loi. Et nombre de celles qui ont été déposées, tant à la chambre basse qu’à la haute assemblée, depuis le 13 novembre, sont des réponses plus ou moins directes aux attaques djihadistes qui ont ensanglanté Paris.

Tour d’horizon non exhaustif.

#LOI TRÉVIDIC

A l’instar du député proche du FN Gilbert Collard, le député Les Républicains Yannick Moreau ne comprend pas pourquoi le juge Trévidic, dont les analyses sur le terrorisme ont été largement saluées, ne peut plus exercer dans son domaine de prédilection. Il faut, selon eux, revenir sur la loi qui oblige un juge d’instruction à quitter son poste au bout de dix ans. Ainsi le député LR a-t-il lui aussi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier "la durée d’exercice maximum de la fonction de juge d’instruction anti-terroristes".

#GARDE-A-VOUS

Des élus de tous bords ont relancé le débat sur le service national obligatoire, après les attentats du 13 novembre. Peu, cependant, ont plaidé pour que ce service soit "militaire", préférant un service civil ou citoyen. Mais Nicolas Dupont-Aignan, lui, l’envisage. Le candidat souverainiste aux régionales en Ile-de-France a ainsi déposé un texte ayant pour objet "la création d’un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire".

#REMBOURSEZ

Gilles Bourdouleix, ex-député UDI aujourd’hui inscrit parmi les non-inscrits, a quant à lui déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale ayant pour objectif de récupérer les sommes perçues au titre du RSA par des "personnes condamnées pour crime ou acte de terrorisme". "Les auteurs de ces crimes font, le plus souvent, valoir leurs droits au bénéfice des prestations sociales sur le territoire de la République et continuent à 'profiter' d’un système social favorable qui leur assure non seulement un revenu de solidarité mais également leur assure une couverture sociale", écrit-il dans l’exposé des motifs de sa loi. Et d’ajouter :

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Aucun texte ne prévoit le principe de récupération des sommes servies au titre du RSA en cas de condamnation pour crimes et actes de terrorisme. Il n’est plus acceptable que des individus commettant des infractions criminelles, des actes de terrorisme, portant atteinte à l’intégrité de la République et profitant de la solidarité nationale ne reversent pas les sommes perçues au titre du RSA.

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#QU'EST-CE QU'ELLE A MA GUEULE

Le sujet est un serpent de mer de la gauche, porté notamment par les Jeunes socialistes qui en ont fait un casus belli avec Manuel Valls, fortement opposé à la mesure. Une mesure qui réapparaît avec trois députés Front de gauche, Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Jacqueline Fraysse qui veulent "mettre fin à la pratique des contrôles au faciès". "L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre", écrivent-ils dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.

#PAVOISER

François Hollande avait demandé à la France de "pavoiser" pour la journée d’hommage national du 27 novembre en l’honneur des victimes des attentats du 13 novembre. Sénateur LR, Roger Karoutchi rebondit sur cette actualité et la recrudescence des drapeaux tricolores pour déposer une proposition de loi "tendant à la remise d’un drapeau national bleu, blanc, rouge à l’occasion de la journée défense et citoyenneté".

[BONUS TRACK] RIEN A VOIR

Jacques Bompard, député d’extrême droite, a lui joué la contre-programmation. Le maire d’Orange a ainsi proposé une loi sans rapport avec les attentats et la sécurité du pays. Lui souhaite que soit instaurée "une journée du souvenir pour Dien Bien Phu", bataille clé de la guerre d’Indochine.

Du rab sur le Lab

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