Notre éditorialiste Olivier Duhamel explique que les demandes de référendum sur le droit des homosexuels au mariage ne peuvent aboutir en l’état de notre Constitution.
Pas de référendums sur les questions de société
Sur lelab.europe1.fr
Après Christine Boutin, voici Laurent Wauquiez qui, ce dimanche sur LCI, se lance dans la bataille pour un référendum sur le mariage gay. Il doit pourtant savoir que la voie référendaire est fermée.
- Un référendum de révision de la constitution (article 89) ?
Doublement impossible.
La définition du mariage ne relève pas de la constitution mais de la loi. Pour changer cela, il faudrait, avant référendum éventuel, que l’Assemblée nationale et le Sénat le décident à la majorité. Impossible puisque la gauche y est majoritaire.
- Un référendum d’initiative populaire (article 11) ?
Doublement impossible.
La loi organique nécessaire pour l’intervention d’un tel référendum, instauré en 2008, n’a toujours pas été définitivement votée et promulguée. Le serait-elle, le mariage gay ne relève pas de son domaine.
- Un référendum législatif (article 11) ?
Doublement impossible.
Politiquement impossible : il faudrait une proposition des deux assemblées ou du gouvernement et une décision du président de la République. Tous y sont opposés.
Juridiquement impossible : l’article 11 ne permet des référendums que sur l’organisation des pouvoirs publics, la ratification de traités, les réformes économiques ou sociales.
Demander un référendum est toujours populaire. Mais, en l’espèce, illusoire.