LE VRAI-FAUX DE L’INFO - Il n'y a aucune chance pour que la demande de Christine Boutin d'organiser un référendum sur le mariage homosexuel soit satisfaite. Et pour cause : ce sera anti-constitutionnel.
Retrouvez les documents clefs sur lesquels la chronique d'Europe 1 "le vrai-faux de l'info" s'est appuyée pour passer en revue la proposition lancée dans le débat public par la patronne du parti chrétien démocrate.
Article 11
Sur europe1.fr
Est-il possible, comme le réclameChristine Boutin, d'organiser un référendum sur la question du mariage gay, dont Christiane Taubira a esquissé les contours, mardi 11 septembre ?
La réponse est claire et nette : non !
Ce serait en effet inconstitutionnel, comme l'explique ce mercredi 12 septembre Laurent Guimier, dans sa chronique "Le vrai faux de l'info".
C'est l'article 11 de la Constitution qui le prévoit :
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Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
"A propos du vrai faux de l'info:
Le Lab accompagne la chronique de vérification de l'info de Laurent Guimier, diffusée tous les jours à 8h12 sur Europe 1.
Vous retrouvez tous les jours vidéos, discours et autres chiffres qui ont servi à la construction de cette chronique sur Le Lab.
Voici l'intégralité de la chronique du 12 septembre :