Pendant son discours à l’Assemblée nationale introduisant le débat ouvrant le mariage à tous les couples, Christiane Taubira a été interpellée et chahutée à de nombreuses reprises.
En se fondant sur le compte-rendu détaillé de ce discours réalisé par les services de l’Assemblée nationale, le Lab met en exergue les protestations des députés UMP et UDI dans l’hémicycle pendant le discours de la ministre de la Justice – que vous pouvez retrouver en intégralité (texte et vidéo) ici.
Parmi les "animateurs" en chef de l'hémicycle, Jacques Myard, Hervé Mariton et Lucien Degauchy.
"Rien à voir", "hors sujet", "on va pleurer", "et l'enfant ?"
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Myard. Elle est en vert parce qu’elle n’y croit pas !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. (…) Si l’on se souvient que le mariage a d’abord été une union de patrimoines, d’héritages, de lignées, que l’on passait chez le notaire avant de passer chez le prêtre,…
M. Jacques Myard. Aujourd’hui encore !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Le divorce va donc accompagner très vite le mariage. Il sera prohibé en 1816, dans une ambiance où les courants conservateurs sont dominants et où les libertés, notamment celles des femmes, sont en régression. Il sera rétabli en 1884 par la loi Naquet, là encore dans un mouvement général contraire de laïcisation de la société. L’évolution du mariage porte en effet très fortement la marque de la laïcité, de l’égalité et de la liberté telles que ces valeurs ont évolué dans notre droit et dans notre société (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), dans une relation diachronique qui a connu parfois de très vives tensions.
M. Jacques Myard. Ce n’est pas le sujet !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Cette évolution du mariage et du divorce, qui permettra dorénavant aux couples de choisir librement l’organisation de leur vie, sera inscrite dans la loi parce que, depuis deux siècles, l’institution du mariage connaît une évolution vers l’égalité, et c’est bien ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui : parachever l’évolution vers l’égalité de cette institution…
Plusieurs députés du groupe UMP. Rien à voir !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. … (…) L’année 1970, c’était il y a à peine une quarantaine d’années, c’est-à-dire que vivent encore aujourd’hui des femmes qui ont eu besoin de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, souscrire un contrat, disposer de leur salaire et donc être reconnue comme sujet de droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Hors sujet !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) En vous présentant aujourd’hui ce projet de loi, qui contient des dispositions ouvrant le mariage et l’adoption à droit constant aux couples homosexuels, le Gouvernement choisit de permettre aux couples de même sexe d’entrer dans cette institution et de composer une famille comme les couples hétérosexuels, soit par une union de fait, que l’on appelle le concubinage, soit par un contrat, le PACS, soit par le mariage.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
C’est bien cette institution que le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux couples de même sexe.
M. Jacques Myard. Il a tort !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est un acte d’égalité. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc Laffineur. Et l’enfant ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il s’agit du mariage tel qu’il est institué actuellement dans notre code civil. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une union civile…
M. Jean-Luc Reitzer. C’est dommage !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …prétendument aménagée. Il ne s’agit pas non plus d’une ruse, d’une entourloupe (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.), il s’agit du mariage en tant que contrat entre deux personnes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), en tant qu’institution produisant des règles d’ordre public.
(…) Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Que l’on nous explique pourquoi deux personnes qui se sont rencontrées, qui se sont aimées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
M. Lucien Degauchy. On va pleurer !
M. Philippe Meunier. Sortez les violons !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.…qui ont vieilli ensemble devraient consentir à la précarité, à une fragilité, voire à une injustice, du seul fait que la loi ne leur reconnaît pas les mêmes droits qu’à un autre couple aussi stable qui a choisi de construire sa vie.
M. Yves Fromion. Il faut supprimer le divorce, dans ce cas !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Nous posons les mots et nous parlons d’hypocrisie pour ceux qui refusent de voir ces familles homoparentales et ces enfants, exposés aux aléas de la vie. Nous posons les mots et nous parlons d’égoïsme pour ceux qui s’imaginent qu’une institution de la République pourrait être réservée à une catégorie de citoyens.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe UMP. C’est ce qui s’appelle un amalgame !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous disons que le mariage ouvert aux couples de même sexe illustre bien la devise de la République. Il illustre la liberté de se choisir, la liberté de décider de vivre ensemble.
M. Yves Fromion. Et la liberté des enfants d’avoir un père et une mère ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous proclamons par ce texte l’égalité de tous les couples, de toutes les familles.
M. Pierre Lequiller. Et les enfants ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Au nom d’un prétendu droit à l’enfant
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Yves Fromion. Ce n’est pas un « prétendu » droit !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.…qui n’existe pas, vous protestez parce que le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe dans exactement les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Autrement dit, ou bien vous nous affirmez que les couples hétérosexuels ont un droit à l’enfant…
M. André Schneider. Ils les font !
M. Yves Fromion. C’est le droit naturel !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.…inscrit dans le code civil, ou bien ce droit à l’enfant n’existe pas – et de fait il n’existe pas – et les couples homosexuels auront le droit d’adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Au nom d’un prétendu droit à l’enfant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
M. André Schneider. Arrêtez avec votre « prétendu » !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le texte que nous vous présentons n’a rien de contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant.
M. Hervé Mariton. Si !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Au contraire, il protège des enfants que vous refusez de voir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Les couples homosexuels pourront adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels,…
M. Xavier Breton. La condition d’être père et mère ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.…selon les mêmes procédures : l’agrément sera accordé dans les mêmes conditions par les conseils généraux, l’adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge, conformément à l’article 353 du code civil,…
M. Hervé Mariton. Ce n’est pas trop démontré !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Nous avons donc décidé d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le mariage, comme je l’ai montré références historiques et juridiques à l’appui, a été une institution de propriété puisqu’il a d’abord servi à marier des patrimoines, des héritages et des lignées.
M. Yves Fromion. Vous réécrivez l’histoire !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Vous pouvez continuer à refuser de voir, à refuser de regarder autour de vous, à refuser de tolérer la présence, y compris près de vous, y compris, peut-être, dans vos familles, de couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider. C’est quoi, le débat, pour vous ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous pouvez conserver le regard obstinément rivé sur le passé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
M. Philippe Meunier. C’est vous qui êtes dépassés !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…) Vous avez choisi de protester contre la reconnaissance des droits de ces couples ; c’est votre affaire. Nous, nous sommes fiers de ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
M. Lucien Degauchy. Ah oui, il y a de quoi !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous en sommes si fiers que je voudrais le définir par les mots du poète Léon-Gontran Damas : l’acte que nous allons accomplir est « beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l’aube voit s’épanouir enfin les pétales ». Il est « grand comme un besoin de changer d’air ».
Plusieurs députés du groupe UMP. Ridicule ! C’est à pleurer !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il est « fort comme le cri aigu d’un accent dans la nuit longue ».
(Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)