171 pour, 165 contre, 9 abstentions. Tels sont les détails des intentions de vote communiquées, ce lundi 15 avril, par les groupes parlementaires à la présidence du Sénat.
Ce n’est donc qu’avec six voix d’écart que le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe aurait été adopté au Sénat si scrutin public il y avait eu. Car le texte a été adopté à main levée. Un vote qui a donné lieu à un affrontement entre UMP et PS sur les conditions du vote.
La décision de recourir à un vote à main levée plutôt qu’a un vote solennel a provoqué l’ire des opposants au projet de loi Taubira. Du côté du groupe PS, contacté par le Lab, on se défendait en expliquant que l’UMP était la seule responsable de l’absence de scrutin public qu’elle aurait du demander.
Mais après un léger de moment de flottement au moment du vote, en fin de séance les présidents et représentants de chaque groupe ont tenu à demander, de façon très inhabituelle, à Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, à ce que les noms des présents comme des absents puissent être intégrés dans le compte-rendu final.
"Les groupes vont fournir une liste des votes pour que cela apparaisse au Journal officiel", expliquait ainsi au Lab un habitué des procédures sénatoriales.
Chose faite ce lundi où le site du Sénat publie le détail des intentions de vote communiquées par chaque groupe parlementaire.
Les détails des intentions de vote
Ce n’est donc que ce lundi 15 avril qu’ont été connus, et publiés sur le site de la haute assemblée, les résultats détaillés du scrutin. Ou plutôt des intentions de votes communiqués par les groupes.
Qui a voulu voté pour ? Qui a voulu voté contre ?
Les détails, groupe par groupe :
>> Groupe PS
Au sein du groupe socialiste et apparentés, qui compte 128 sénateurs, une large majorité (122) a fait savoir qu'elle aurait voté pour le texte. Sans surprise. Si deux élus du groupe ont dit vouloir voté contre (Roland Povinelli et Richard Tuheiava), quatre se sont abstenus.
>> Groupe UMP
Avec 131 membres, c’est le groupe le plus important au Palais du Luxembourg. Et, conformément à la position du parti, 124 sénateurs UMP ont déclaré voter contre le projet de loi. Si quatre élus avaient annoncé leur intention de voter pour, au final, ils ne sont plus que trois : Christian Cointat, Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller.
Quatre se sont abstenus : Roger Karoutchi (comme il l’avait indiqué), Alain Fouché, Yann Gaillard et Alain Milon, qui avait pourtant annoncé son intention de voter pour.
>> Groupe UDI
Contrairement à l’Assemblée nationale, le groupe UDI du Sénat a été beaucoup plus unanime contre le mariage homosexuel. Deux membres du groupe sont venus sortir des rangs pour voter différemment : comme prévu, Chantal Jouanno a communiqué son vote pour tandis que Vincent Capo-Canellas s’est abstenu.
>> Groupe CRC (communiste)
Aucune voix perdue en route pour le groupe communiste sénatorial. Les vingt sénateurs du group ont tous soutenu le projet de loi.
>> Groupe RDSE
Groupe de centre gauche qui regroupe notamment les sénateurs radicaux de gauche, le groupe RDSE a annoncé son intention de voter majoritairement pour le texte. 13 sénateurs ont ainsi validé le mariage homosexuel contre deux votes opposés et trois sénateurs qui n’ont pas pris part au vote (dont Jean-Pierre Chevènement).
>> Groupe écologiste
Le groupe EELV présidé par Jean-Vincent Placé a été discipliné et a indiqué que l’unanimité des ses douze sénateurs avait validé cette réforme.
>> Non-inscrit
Les sept non-inscrits du Sénat ont tous fait part de leur intention de voter contre la loi Taubira si scrutin public il y avait eu.