PROGRAMME – Voté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels a été voté, ce vendredi 12 avril, par le Sénat. Mais pas exactement dans les mêmes termes qu’à la chambre basse.
Le texte repassera donc, au moins, par le Palais Bourbon dès ce mercredi 17 avril, avant son adoption définitive et une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition.
Des mariages "dès cet été"
Dominique Bertinotti, le 2 avril dans Direct matin, et Christiane Taubira, le 19 mars dans Libération, sont formelles : les premiers mariages entre couples homosexuels auront lieu "dès cet été".
Mais avant d’en arriver à la mairie, le projet de loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe n’en a pas encore fini avec son parcours législatif parlementaire.
Adopté ce vendredi 12 avril par le Sénat, à mains levées, le texte n’a pas été voté "conforme"à celui issu des débats à l’Assemblée nationale, qui l’a voté le 12 février par cent voix d’écart.
Seul l’article premier, le plus important, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a été voté "conforme", c'est-à-dire dans les mêmes termes que lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Sauf surprise donc, comme une censure de cet article par le Conseil constitutionnel, il est donc définitivement adopté.
Le reste du texte doit désormais passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Mais, pour éviter que le débat ne s’éternise, la majorité de gauche à l’Assemblée devrait tout mettre en œuvre pour un vote conforme qui éviterait une deuxième lecture sénatoriale.
Une procédure qu’explique le site de l’Assemblée nationale :
À partir de la deuxième lecture les articles précédemment votés en termes identiques par l’une et l’autre assemblée ne sont pas remis en discussion : le champ de la navette ne comprend plus ces articles dits "conformes".
Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenues à l’adoption d’un texte identique.Bruno Le Roux, le patron du groupe socialiste à l'Assemblée se "félicite" dans un communiqué "que le Sénat ait voté à une nette majorité la réforme du mariage par tous" et il espère maintenant que les choses vont aller plus vite en écrivant :
Le débat démocratique a eu tout le temps nécessaire pour s’exprimer. Il a duré six mois et a occupé les deux Assemblées pendant plus de 100 heures chacune.
Concernant le calendrier, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement annonce ce vendredi 12 avril que le projet de loi reviendra à en seconde lecture à l'Assemblée dès mercredi prochain, le 17 avril.
S’il est alors voté conforme, le projet de loi sera définitivement adopté avant d’être promulgué par le président de la République.
Seul obstacle restant alors, une éventuelle, et probable, saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition.
Comme l'expliquait cet article du Monde.fr en février, les Sages ont déjà répondu en partie à la question en 2011, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, estimant qu'il ne lui appartenait pas de trancher sur ce sujet.
En revanche, si l’Assemblée nationale, après sa deuxième lecture, n’adopte pas le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la navette parlementaire suivra son cours et la loi Taubira repassera par le Sénat. Pour une nouvelle épreuve : vote conforme ou non.
Il semble cependant peu probable d’en arriver à un vote non-conforme en deuxième lecture sénatoriale, obligeant à la constitution d’une commission mixte-paritaire.
Et si le calendrier, voulu par l’exécutif, est respecté et sans entrave, les couples homosexuels pourront se marier dès cet été. Comme annoncé par Christiane Taubira et Dominique Bertinotti.
[Date mise à jour avec l'annonce du retour devant le parlement en début d'après-midi]