DERNIERE ETAPE – C’est la dernière étape du processus législatif avant que ne soient célébrés les premiers mariages entre couples homosexuels. Après le vote de la loi Taubira par le Parlement, la validation par le Conseil constitutionnel et la promulgation par François Hollande, il ne manquait plus que les décrets d’application.
C’est chose faite ce mardi 28 mai. Le décret "n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile" a ainsi été publié ce mardi au Journal Officiel.
Ce décret, qui concerne "procureurs de la République, officiers de l'état civil, autorités diplomatiques et consulaires, juridictions, particuliers", comme écrit liminairement, prévoit les "dispositions de coordination suite à l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe".
Et fixe sa date d'entrée en vigueur :
Le présent décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Soit le 29 mai, jour où doit être célébré le premier mariage entre personnes de même sexe à Montpellier. Une cérémonie qui doit avoir lieu en présence de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Parallèlement, a été publié au JO l'arrêté instaurant un nouveau livret de famille, adapté aux nouvelles règles du mariage.
Une publication qui a ravi l'entourage de Najat Vallaud-Belkacem, dont un membre de son cabinet qui a tweeté :
Oh, le bel arrêté sur les modèles de livrets de famille, publié ce matin au journal officiel ! #mariagepourtouslegifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
— Gilles BON-MAURY (@GillesBonMaury) 28 mai 2013