Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont déposé un texte de loi afin de modifier le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. Leur proposition ? Seize membres tirés au sort parmi diverses personnalités.
Le rejet du recours du Front national concernant les élections législatives à Hénin-Beaumont où Marine Le Pen a été battue par le socialiste Philippe Kemel a offusqué le parti d’extrême-droite. Le FN a vu dans cette décision du Conseil constitutionnel "une décision politique".
Les deux députés du Rassemblement bleu marine, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont aussitôt profité de l’occasion pour communiquer et déposer, le 7 décembre, une proposition de loi modifiant le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel.
Dans l’hebdomadaire Minute, à paraître le 12 décembre, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et benjamine de l’Assemblée nationale explique la démarche, reprenant l’argument sur "le militant UMP" Jean-Louis Debré :
Il me semble qu’il s’agit avant tout d’une décision politique motivée par le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré. Ce dernier a agi en militant politique, pas en garant de nos institutions.
Et la jeune femme d’expliquer la réforme que souhaite le FN du Conseil constitutionnel : soit seize membres désignés par tirage au sort parmi des personnalités du monde juridique.
Je propose un collège de seize membres, élus pour huit ans et renouvelables par moitié tous les quatre ans, dont les membres seraient désignés par tirage au sort parmi des personnalités issues du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et des professeurs d’université agrégés de droit public.
Il s’agit ainsi de dépolitiser les nominations, et d’offrir une réelle garantie d’indépendance et d’impartialité à cette institution.